Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, présidente,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 23 juin 2021 et le 22 mai 2022, Mme D G, représentée par Me Catherine Papazian, avocate, demande au tribunal :

URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT PRIEST représentée par Mme [Y] [B], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir réguliercomparante en personne c/ DEFENDERESSE S.C.I PE GRAS 7 AV DES PAPALINS

Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Damien MONTIBELLER [Adresse 3] DEFENDEUR SASU BUREAU VERITAS EXPLOITATION VENANT AUX DROITS DE BUREAU VERITAS SA [Adresse 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

avocat Maître Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880 INTIMÉ Monsieur [D] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Maître Mariam PAPAZIAN

siège social est 10 avenue Maxwell BP 22306 - 31023 Toulouse Cedex 1 Partie demanderesse : assistée de Maître Emmanuelle LECRENAIS Avocat (B230) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian

[Adresse 5] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 6] et par Cabinet [T] MOUSAEI AVOCATS – Me Stéphane BRIZON [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 6 novembre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 juin et 16 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Cour : jugement rendu le 08 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section industrie RG n° 09/01138 APPELANTE SARL BRET [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anahid PAPAZIAN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, en application

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère qui

LANIECE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 479 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN

A, représenté par Me Papazian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

Organisme URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Mme [Z] [V], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE Société SCI PE GRAS 7 AV DES PAPALINS

”) by eleven Hungarian nationals, Mr Tibor Bak, Mrs Lászlóné Csatári, Mr   István   Csillag, Mr András Halász, Ms Boglárka László, Mr Zoltán Lex, Mr Márk Marsi, Mr Sándor Orosz, Mrs Klára Pápainé

Grèce Maria PAPAMINA A.E. 1992 turc Rivière Évros 04/05/2019  

  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Violation de l’article 8 Violation de l’article 13 combiné avec l’article 8 Papalia c.

B A, représenté par Me Papasian, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé d'agréer sa candidature à l'emploi de gardien

D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est 26 quai de la Rapée 75012 PARIS - RCS B 775665615 Partie demanderesse : assistée de Me SOLA MICHELE Avocat (A133) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian