Attendu que la société Maisons Pierre fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable sur le fondement de l'article 1147 du Code civil des troubles résultant du défaut d'isolation acoustique du pavillon

contrat par jour de retard" ; que la cour d'appel a constaté que les travaux devaient être achevés en octobre 1997, mais que les époux X... ont pris possession du bien avant cette date, même si le pavillon

doit être écarté ; Sur le troisième moyen et sur le cinquième moyen, pris en sa première branche : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de fixer le prix du terrain et celui des deux pavillons

part, la cour d'appel ne pouvait exclure les besoins futurs de la défenderesse à l'action en divorce au motif qu'ils étaient exclus par la perspective d'un partage de biens communs constitués par un pavillon

"un pavillon sis à Saint-Ouen, construit en meulière sur cave, (composé) d'un rez de chaussée divisé en vestibule et deux bureaux, d'un premier étage et d'un deuxième étage, jardinet et cour, le tout cadastré

les preuves d'une fraude fiscale, ce qui ne caractérisait pas une menace pour l'ordre public ; qu'il n'existait pas d'indices de nature à faire présumer de la part des personnes se trouvant dans le pavillon

[C] et la confirmation par les personnes présentes dans le pavillon que l'appartement perquisitionné était occupé par M.

A..., architecte, qui avait conseillé la consolidation de l'ouvrage, a, en 1974, établi les plans d'une terrasse jouxtant le pavillon, qui a été réalisée avec un escalier d'accès ; que Mme Z..., qui avait

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vaujours à sa demande de communication de l'étude de sous-sol concernant l'implantation de son pavillon

Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1991), que, se plaignant de troubles anormaux de voisinage du fait de travaux d'agrandissement du pavillon

"aux motifs que Dominique B... poursuivi en qualité de gérant de la SARL Développement Immobilier devant le tribunal correctionnel de Troyes pour, d'une part, avoir entrepris la construction des pavillons

n'était encore survenu, et en ne s'expliquant pas sur le caractère généralisé et évolutif des désordres, constaté par les experts qui concluaient, en outre, à la réfection totale des enduits de chaque pavillon

Versailles, 3 février 2003), que la société Kaufman et Broad Homes, assurée auprès des Mutuelles du Mans assurance IARD par une police "constructeur non réalisateur", a fait édifier un ensemble de pavillons

X..., engagé le 1er août 1972 en qualité de psychologue par l'association APEI Les Papillons Blancs, a demandé la condamnation de celle-ci à lui payer, sur le fondement de l'article 12-2 de l'avenant n

construits par la société PAL et de remédier aux désordres constatés et que la preuve du caractère identique des désordres visés par ce procès-verbal et de ceux ayant affecté la toiture du pavillon de

de complaisance " pour qualifier la nature des pavillons de nombreux bateaux que leurs propriétaires immatriculent dans des pays où la réglementation est moins rigoureuse ; que Joseph Le X... a pris soin

X... soutenait que le pavillon de Neuilly-Plaisance avait été acheté en indivision, mais qu'il en avait entièrement payé le prix ; qu'il ajoutait que le partage du régime matrimonial allait entraîner la

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1997) que les époux X... ont acquis, en 1988, un pavillon