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376 résultats pour « Pascal ADAM Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697c8783cdc6046d473d3aec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/16 AFFAIRE : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZWT Copie à : Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le :

Source officielle

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eb2de0ebe408daa3677

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/588 AFFAIRE : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SS4 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Jérémie

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697b19d7cdc6046d47139b6d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/13 AFFAIRE : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZMU Copie exécutoire à : Me Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1a807cdc6046d474edb64

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JANVIER 2025 N° de rôle 2024006055 N°:3 Nous, Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL,

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/12062 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTJUE N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2020

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CA

Référés Civils

6790899ea212a19f662df684

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LAGARDERE MEDIA NEWS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3e9

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93843bd0de61d2decabce

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

[J]), que la parcelle [Cadastre 12] a été vendue les 21 et 25 mai 2010 à Mme [O], il ressort de l'avenant du 26 mai 2010 que son objet était de substituer au lot n°8 (parcelle [Cadastre 12]), le lot n°

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635160a2ead9ed860b6ff6

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

ceux de Mme [S] et ceux de la SCI Solbane ne portent que sur des cessions en pleine propriété ; qu'ils désignent des parcelles dont la description et la surface excluent toute portion du passage commun

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TA

2ème chambre

DTA_2008166_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 9 février 2021, la commune de Saint-Romain-de-Popey, représentée par la SELAS Adamas Affaires Publiques, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros

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CA

Chambre 1-9

63d37982d1bc2605de4b465c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MIP DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en date du 27

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CA

Contestations Honoraires

5fdc30adde305954ae7d205c

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Contestations Honoraires ORDONNANCE N°219/2018 N° RG 18/05469 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PCNW SCI [Adresse 5] SARL HOTELS SYMPAS FORMULE C/ Me [R] [L] Copie

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CA

Chambre 3 A

631834730876004f131a5e7d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

MINUTE N° 22/473 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301351_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A C, Adam Abdullah Hassan, Muhammad Abdallah, Migo Gage, Omar Mustafa et Sheno Mohatassen, l'association Vents Contraires, l'association Solidarités international, la CIMADE, l'association CitoyenNES en

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5ebcece1704f574748b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre de l'instance d'appel, la SCEA [B] a produit les copies de six baux, dont le plus récent en date, conclu le 25 novembre 2015 avec M. [O] et Mme [C].

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104309_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

En ce qui concerne les erreurs relatives à la comptabilisation des parcelles du plan d'épandage : 7.

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CA

2ème chambre section A

67f8aa9b3b6868ad1f98379c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

a fait édifier un garage quand elle a eu connaissance des intentions de Mme [J] [O] de se désenclaver par la parcelle AW [Cadastre 14], un passage reste possible côté nord du garage et des parcelles AW

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4f93ef93c421386a73

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et de décision : B N° RG 25/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU6E Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2025, à 12h12, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92e9ede0ebe408daa30f6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/586 AFFAIRE : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QSN Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Benjamin

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eabde0ebe408daa34cb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/589 AFFAIRE : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TAL Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Monsieur [K] [D]

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