AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162c5101e6e05567349086e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
barreau de PARIS, toque : T04 substitué par Me Virginie MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE NANCY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162cf758b4dc27576e7b7cf
20 septembre 2012
20 septembre 2012
barreau de TOURS substitué par Me Sarah DE HANTSETTERS, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1019 PARTIE INTERVENANTE : UNEDIC AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624864b1a50c277d4c5bf2
21 avril 2022
21 avril 2022
MJA, venant aux droits de la SCP MOYRAND, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS INTERVAD 2 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN de la SCP GOURDAIN ASSOCIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60347d3ffa7afd6b175761a3
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Adresse 8] [Adresse 8] défaillant Maître [F] [V] Prise en sa qualité d'administrateur et de Commissaire à l'exécution du plan de la SA COGEEF [Adresse 20] [Adresse 20] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28abd
21 janvier 2021
21 janvier 2021
de Me [N] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de l'Association de Service et de Soins d'aide à domicile de [Localité 3] (ASSAD) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca8082eb3d1c700c126545
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Copies exécutoires délivrées à Me KOVAC et à Me GOURDAIN le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2020 (n°
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035aa796d186e0e78088648
17 mars 2016
17 mars 2016
liquidateur de la SASU IMPRIMERIE DIDIER MARY [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624d69ed30a8f5617382e2
21 mars 2013
21 mars 2013
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée et Assistée de Me Pascal GOURDAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : D1205) substituant Me Richard TORRENTE (avocat au barreau de PARIS, toque : E1576)
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6ebb807dfe813d296ba
9 mai 2012
9 mai 2012
, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marc LAMONICA, avocat au barreau de LYON, toque : 1315 PARTIE INTERVENANTE : CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
696770e9cdc6046d473ee508
13 janvier 2026
13 janvier 2026
VPCAB.COM, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60340ffbf8e7f4bee571020d
9 février 2017
9 février 2017
liquidateur de la SAS TAAG [Adresse 62] [Adresse 63] représenté par Me Nicolas BILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 64] [Adresse 65] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034796d7f5d086779bb547e
1 décembre 2016
1 décembre 2016
GRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0790 substitué par Me Florence BAUDOUIN THIERREE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0734 AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035060d6d9f3033233267b7
30 juin 2016
30 juin 2016
l'Association ARCHIPEL SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sylvia FOURMONT, avocat au barreau de PARIS, C1247 UNEDIC-CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32236ab09eb9a2fd7eb
16 janvier 2013
16 janvier 2013
comparant en personne, assisté de Me Alexandre BOULANT, avocat au barreau de PARIS, P0083 PARTIE INTERVENANTE L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d6d
19 septembre 2013
19 septembre 2013
de PARIS [Adresse 2] [Localité 2] INTIMEE : SCP [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TRP TRANSPORTS ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par : Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60332cd6ea2a5a9e0e548d1d
8 septembre 2017
8 septembre 2017
INDUSTRIEL [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 AGS CGEA DE RENNES [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb7467b
3 mai 2017
3 mai 2017
Localité 6] non comparant, ni représenté Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Claude Marc BENOIST, avocat au barreau de PARIS, C1953 substitué par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ef
16 octobre 2007
16 octobre 2007
MAUR DES FOSSES CEDEX représentés par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 5o - UNEDIC AGS-CGEA IDF EST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e37c25a97f0381f5386
19 septembre 2013
19 septembre 2013
ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Centre Technique Européen de Formation à la Sécurité ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par : Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609a3c54c6ec55cf7100bc
6 mai 2014
6 mai 2014
PARIS, toque : P0523 INTIMÉS Me [P] [G] (SCP [P]-[E]) - Mandataire liquidateur de ASSOCIATION COMITE NATIONAL MALVEILLANCE INCENDIE SECURITE (CNMIS) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Pascal
Source officiellePage 10 sur 21