Jean-Pascal A...

A 700 ou une parcelle A 700 p ou une quelconque parcelle pouvant lui correspondre, ce document se bornant à mentionner que la parcelle A 700, décrite en nature de cour pour 8 ares 63 ca, figurait également

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Pascal B... des chefs d'abus de faiblesse et complicité, M. E...            

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal A..., 7 / de M. André A..., demeurant tous deux ..., 8 / de Mme Anne A..., demeurant : 29139 Nevez Kerstang, 9 / de M.

Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des taxes recouvrées par l'association foncière de remembrement au titre des années 1984 et 1985 dans les rôles de la commune de Fontaine-Guérin

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

, rendu public le 15 novembre 1988 en tant qu'il a inclus deux parcelles lui appartenant dans la zone NAe et qu'il a classé lesdites parcelles en emplacements réservés pour la création d'un terrain de

Z... révélait une division de la parcelle 498, propriété de M. de C..., créant deux parcelles 933 et 934, le n° 933 de 72 ares 80 étant de superficie égale à la parcelle 497, que M.

transferts de propriété de la parcelle D 180 et des parcelles voisines, issues de la division d'un lot, autorisée par arrêté préfectoral, la cour d'appel a retenu, sans dénaturation, que ces actes mentionnaient

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parcelles dont les époux Y... se disaient propriétaires

Z... de faire la preuve que la partie de la parcelle n° 309 devenue n° 163 objet de la vente du 23 septembre 1942 faisait partie du lot n° 2 attribué à son auteur M.

Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Pascal Z..., 2 / Mme Monique X... épouse Z..., demeurant ensemble La Croix de l'Aiguillon, 19270 Ussac, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 2000 par la cour d'appel de Limoges (chambre des

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique