Adresse 3] Représentant : Maître Françoise DULONG, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant D'UNE PART ET DEFENDERESSES Madame [E] [G], demeurant [Adresse 4] Représentant : Maître Mikaël GUEGAN

Par des pièces et des mémoires enregistrés le 22 septembre 2022, le 22 mars 2023 et le 9 mai 2023, la SCI Douvaine 74 Oratoire, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et demande que

Par des pièces et des mémoires enregistrés le 21 juin 2022, le 18 août 2022, le 22 septembre 2022, le 22 mars 2023 et le 9 mai 2023, la SCI Douvaine 74 Oratoire, représentée par Me Guitton, conclut au

en zone N, ce classement est incohérent parce qu'il ne concerne que sa parcelle et non pas les parcelles voisines ; il suspecte une collusion, - il conteste le refus de permis de construire de la commune

Instance de Limoges ET : LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE MAGNAC LAVAL Route de La Souterraine - 87190 MAGNAC LAVAL représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pascal

Localité 1] - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP NEGRE, PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Pascal

Olivier né le 30 novembre 1968 à MONTPELLIER (34) de Pascal et de X...Danielle de nationalité française demeurant... 98800 NOUMEA Prévenu, cité à mairie par exploit de Me Y..., huissier de justice

un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue Bisson aux Sables d'Olonne (85100), parcelle

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en cause était propriété du père de la requérante depuis 1952 et qu'elle supportait dès l'origine un cabanon, devenu garage.

l'immeuble cadastré section AZ n° 161 et n° 163, ainsi que la décision du 16 septembre 2020 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vannes de lui proposer la vente des deux parcelles

[U], [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0573 Madame [P] [O] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 7] (

ès qualités d'administrateur de la succession Z... ... 97190 GOSIER Représenté par Me Bénédicte BRUILLON (TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et plaidant par Me Blaise GUICHON

Immobilière 6 rue Général Fiorella 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Pascal

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascal

[X] ne conteste pas l'existence d'un bail rural verbal sur d'autres parcelles et verse uniquement aux débats un bail rural écrit mais qui ne comporte pas les mêmes parcelles que celles visées dans le bail

Procédure devant la cour Par des mémoires enregistrés les 21 juillet 2023 et 29 février 2024, la SCI Mornans, représentée par la Selarl Guitton et Dadon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032, substitué sur l'audience par Me Antoine GUITTON

de NICE INTIMÉE : COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF ASSURANCES, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Pascal