de l'exploit signifié à l'étude de l'huissier, contre récépissé ou émargement ou qu'il lui envoie par lettre simple une copie de l'acte ou qu'il laisse à son domicile un avis de passage l'invitant à se

Copie en sera adressée au préfet de l'Ardèche et à la commune de Beaulieu. Délibéré après l'audience du 14 mars 2024. - M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER et de Me Blondel, avocat de Mme A et de M.

accès unique depuis la rue Pascal Paoli.

technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : -se faire préciser les liens contractuels entre les divers intervenants ; - convoquer les parties ; -se rendre

SCI MARGAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Z... SCP IMAVOCATS A...

suspension de l'exécution des arrêtés du 23 mai 2008 par lesquels le directeur de l'établissement public foncier local de la région grenobloise a mis en oeuvre le droit de préemption urbain sur deux parcelles

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

Dès lors, contrairement à ce que soutient la SCI requérante, la demande d'autorisation de défrichement doit être regardée comme ayant été présentée par la SCI Alexis, propriétaire de la parcelle et non

Dès lors, contrairement à ce que soutient la SCI requérante, la demande d'autorisation de défrichement doit être regardée comme ayant été présentée par la SCI Alexis, propriétaire de la parcelle et non

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M.

Pascal F..., Philippe A..., Bruno B..., Pascal E..., Yvan G..., Alain H..., entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [V] [M], [H] [F], [C] [E], [U] [Q], [D] [W], [B] [A], [S] [L], SAS ANTEA FRANCE, SAS EREMA, Selarl cabinet [I] [K] - Me [F] [K], Société

Copie en sera adressée au service de gestion comptable de la commune de Cannes. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M.

N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNPO N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

Monsieur Pascal G... [...] [...]

de l'instruction : 23 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sorde-l'Abbaye à sa demande de copie