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6 003 résultats pour « Pather »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302791_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocate de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302351_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

que Me Pather renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle pour les deux instances.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303066_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

le versement à Me Pather de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c527e0

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X..., au service de la société Pathé-Clichy en qualité de technicien de cinéma, a été en arrêt de travail pour maladie du 15 au 22 juin 1994 ; que le 20 juin 1994, l'employeur a fait procéder à une contre-visite

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307259_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Pather, substituée par Me Bachelet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211114_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

à intervenir, le récépissé de consignation du prix de 139.000 € des lots n° 609, 610, 642 à 645 et 648 à 650 sur les parcelles cadastrées section B n° 236, 237, 242 à 245 et 312 sises 2 rue Charles Pathé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301874_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5a7

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

. et le jeune homme s'étaient fait des fellations réciproques, Michel Y..., aux dires de Jacques X..., les rejoignant pour sodomiser le jeune homme ; que l'adolescent avait ensuite été mis à quatre pattes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c37788aac83189e9b3e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[L] [M] et à la société GREEN PATH ; - débouté M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102605_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 8 juillet 2021 du silence gardé par le préfet des Hautes-Pyrénées sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008246880

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

siégeant en matière cinématographique accordant à la société Europalaces Nice-Boulogne l'autorisation d'étendre de 3 salles et 1 353 places la capacité du multiplexe qu'elle exploite à Nice sous l'enseigne Pathé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400154_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500675_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Pather, demande la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2500675 du 27 mars 2025 rendue par le tribunal.

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e590

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Paris et d'Ile de France, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Kodak Pathé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401930_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocate de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242615

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

REGIE, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE PATHE REGIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le I de l'article 1er du décret n° 2003-960

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202037_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504353_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Article 4 : Sous réserve de la renonciation de Me Pather au bénéfice de la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Pather une somme de 1 200 euros en application de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3600d69e87f74e6c03e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il a été affecté sur le site Pathé [Adresse 7] courant 2012.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007945648

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Pathé X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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Annonces BODACC116 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ALPATHERMES 18

SIREN 843013574GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

07/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LOU PATHERFLO

SIREN 828465138GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

26/05/2026

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Dépôts des comptes

PATHERVAL

SIREN 504350554GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

07/10/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI PATHER

SIREN 879788628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

18/05/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ALPATHERMES 18

SIREN 843013574GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

27/02/2025

Voir →