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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, sise 81-83-85, rue de Metz

Source officielle

comm

6137236fcd58014677409b77

Cassation

8 février 2000

Stefan Y..., demeurant ... de Metz, 92270 Bois-Colombes, II - Sur le pourvoi n° N 98-30.280 formé par M.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

66bd9a0f1329d1cb8b24ae88

Appel

13 août 2024

Ordonnance n° 24/00298 13 août 2024 ---------------------------- RG N° 23/01627 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAKK --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00328

Cassation

25 février 2009

parties, par la cour d'appel de Nancy ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz

Source officielle

1ère Chambre

68e74184ac880aa7ee21f252

Appel

8 octobre 2025

LUDIS EVASION - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assistée de Hélène BRUNET, greffier.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01070

Cassation

13 février 2007

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2006, qui, pour infraction à la législation sur les opérations funéraires, les a condamnés, respectivement

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

65af6708b6c6260008b53006

Appel

22 janvier 2024

S.A.R.L. [9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ substitué par Me DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ Maître [N] Mandataire Liquidataire

Source officielle

1ère Chambre

6618cf0f7935f50008be4343

Appel

11 avril 2024

BENEDIC représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 9 novembre

Source officielle

61372607cd5801467742268f

Cassation

26 octobre 1999

Patrick, - Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c3

Appel

30 juin 2014

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Erdjan X... ... 57050 LONGEVILLE LES METZ Représenté par Me POUGEOISE

Source officielle

1ère Chambre

69d89b32cdc6046d47bc849f

Appel

9 avril 2026

[O] [T], repréentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Nicolas DELEAU, avocat plaidant du barreau

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c206

Appel

6 mai 2008

représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL ALPSTEG-VINIT-SUGIER, avocats au barreau de THONON LES BAINS à : INTIME Monsieur Patrick, Jean-Claude, Robert

Source officielle

1ère Chambre

6438f2c0a942a604f5e935ef

Appel

13 avril 2023

par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Madame [V] [Z] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ S.A.S.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90423

Cassation

7 avril 2022

suivante : Vu l'ordonnance du 4 octobre 2018 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 18-10.925 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88718

Cassation

3 juillet 2025

suivante : Vu l'ordonnance du 27 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-11.713 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88717

Cassation

3 juillet 2025

suivante : Vu l'ordonnance du 27 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 22-11.712 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz

Source officielle

3ème Chambre

6708c026445a086e2bcedd57

Appel

10 octobre 2024

Minute n° 24/00305 [H] C/ [C] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES 27 Juillet 2023 23/00127 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ

Source officielle

soc

613723a6cd5801467740c7a4

Cassation

27 mars 2001

42.855 formés par la société d'exploitation Casino Europe 92, société anonyme dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus les 1er février, 15 mars et 7 avril 1999 par la cour d'appel de Metz

Source officielle

1ère Chambre

63ca42c99066fd7c90fc25cb

Appel

19 janvier 2023

GAN ASSURANCES, représentée par ses représentants légaux [Adresse 19] [Localité 16] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mounir SALHI, avocat plaidant

Source officielle

3ème Chambre

65b363d41d7564000872df8c

Appel

25 janvier 2024

Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [M] [R] [Adresse 3] Représenté par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ Madame [W] [J] [Adresse 1] Représentée

Source officielle

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