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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb1
15 mai 2000
15 mai 2000
. - 72300 SABLE SUR SARTHE Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Monsieur Patrick GUILLEMIN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e623
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/001505
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Patrick Daniel, 35°/ de Mme Nicole Dantal, 36°/ de M. Jean-Loup Dechezlepretre, 37°/ de M. Georges Dioudonnat, 38°/ de M. Michel Enjolras, 39°/ de M. Yves Eydieux, 40°/ de M.
Source officielle1ère Chambre
66141d753bbdffcd91701b09
8 avril 2024
8 avril 2024
[T] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jordan MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b8
6 novembre 2007
6 novembre 2007
es qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la Société KOMAR et Cie ... 69484 LYON CEDEX 03 représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Patricia
Source officielleChambre civile TGI
636a002d5228c37f74aa1638
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Localité 6] en date du 19 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 02 DECEMBRE 2021 rg n°: 20/00271 APPELANTS : Monsieur [P] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Florent MALET
Source officielleChambre civile TGI
665abae897d5920008107f8c
23 avril 2024
23 avril 2024
TECHNIBAT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 15] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 23 Avril 2024 Nous, Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86491
25 novembre 2002
25 novembre 2002
SENSEMAT OUTILLAGE Me Liliane VINCENEUX Me Patrick COLLET Me Valérie PEREZ Me Marc LERAY C R C A M PYRENEES GASCOGNE BANQUE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET DEMACHY N.S.M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ca
4 juin 2007
4 juin 2007
représentée par la SCP MALET C / Thérèse A... représentée par Me Bernard DE LAMY Patrick B... représenté par Me Bernard DE LAMY Philippe B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a3
10 juin 2010
10 juin 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fca65225de6b64ddecc96c3
30 octobre 2020
30 octobre 2020
des Libertés et de la Détention) - RG n° 20/129 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 29 Octobre 2020 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Patricia
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu l'instance, Entre : Madame [C] [M] [X] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 8] (MAYOTTE) DEMEURANT : [Adresse 6] [Localité 4] DEMANDERESSE Représentée par Maître Messaouda GACEM
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Herve´ Lovergne, Mme Re´gine Masset, M. Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M. Franck Penhuel, Mme Catherine Perez, M. Walter Pichon, M. Christian Pierru, M. Baptiste Pollet, M.
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
Me Youssouf-mdahoma ABOUBACAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16345b9f94e984650ca88
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il apparait en effet que les enfants se trouvaient déjà sur le territoire national puisqu’ils se trouvaient à Mayotte, territoire sur lequel ils sont nés.
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef32f
26 janvier 1989
26 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Patricia X..., demeurant à Craon (Mayenne), La Chouenne - Route de
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747310
6 avril 2023
6 avril 2023
Rôle N° RG 20/01247 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQB5 SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210850
20 décembre 2018
20 décembre 2018
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accident du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866ce
16 décembre 2002
16 décembre 2002
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Danielle DELAMOTTE, lors des débats, et Claudine BONNET, lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8864b
29 juin 2006
29 juin 2006
No 05/03217 AFFAIRE :Patrick X... C/S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c7
17 février 2011
17 février 2011
ISBERGUES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 12084 du 07/ 12/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Béatrice MALET
Source officiellePage 10 sur 31