Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1997, qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Lucien, - FLEURY F..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Patrick E..., du chef d'escroqueries

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 1999), que la société Agapes restauration a cédé à la société Brunch Aquitaine un fonds de commerce exploité dans des locaux appartenant à la société Patrick

effectuée le 15 décembre 1993 au cabinet d'architecte de Michel B... a permis la découverte d'un dossier " TOURTERELLES " comportant notamment une partie des liasses afférentes à deux certificats de paiement

Patrick, - D... Gilbert, - A... Jean-Marc, - F...

Z... à trois pénalités proportionnelles d'un montant, chacune, de 3 361 euros, au paiement à titre de confiscation des recettes de jeux échappées, de la somme de 33 615 euros et au paiement des droits

Patrick, - X... Jean-Michel, - X... Olivier, - Y...

attaqué et les productions (Paris, 2 juillet 2003), que la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (la banque) a ouvert dans ses livres un compte courant au nom de la société Patrick

Patrick, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de THONON-LES-BAINS, en date du 20 janvier 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2001, qui, pour contrefaçon de marque, a condamné la première à 100 000 francs d'amende, le second à

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1995, qui l'a condamné, pour entrave à l'exercice régulier des fonctions de délégué du personnel, à 5 000

Patrick, - Y... Jean-Hugues, - X... Marie-Hélène, épouse Y..., - A...

Patrick, de Jeanne Solange Z... (décédée), Patrick Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z...

Patrick, - Y...

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par actes des 16 novembre 1985 et 11 avril 1986, Mme X..., gérante de la société à responsabilité limitée Patrick

. ; que ce dernier a proposé à l'une de ses relations personnelles, Patricia B..., d'escompter les six traites en l'assurant qu'elles seraient réglées à l'échéance et qu'en tout état de cause elles

S. pour que la lettre d'intention d'investir de Mitsuhiro F... ne passe pas et que la nôtre par contre passe !...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 septembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné