Vu : - la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; - le règlement (UE) n° 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Elle a donné en location gérance à la société Saint Paul Bijoux pour une durée d'une année renouvelable à compter du 1er mai 2007 (pièce n° 17).

Q..., sur le fondement du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges ; Attendu que, pour déclarer

    The applicant, Mr Paul Tucka, is a British national who was born in 1964 and lives in Evesham. A.     The circumstances of the case 2.

Paul A..., vice président du développement des activités de la division Marquage du commerce de détail et Solutions de l'information au sein de la société AVERY DENNISON ; qu'il ressort de cette attestation

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 19 et 20 de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ensemble l'article 3, paragraphe 1, du règlement CE n° 261/ 2004 du Parlement

Judges , Feyyaz Gölcüklü   (Turkish), ad hoc Judge , Kristaq Traja   (Albanian), Lucius Caflisch   (Swiss) [1] , Willi Fuhrmann   (Austrian), Substitute Judges ;   and also Paul

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul

Judges , Feyyaz Gölcüklü   (Turkish), ad hoc Judge , Kristaq Traja   (Albanian), Lucius Caflisch   (Swiss) [1] , Willi Fuhrmann   (Austrian), Substitute Judges ;   and also Paul

Judges , Feyyaz Gölcüklü   (Turkish), ad hoc Judge , Kristaq Traja   (Albanian), Lucius Caflisch   (Swiss) [1] , Willi Fuhrmann   (Austrian), Substitute Judges ;   and also Paul

WEST PARK 2 [Adresse 18] [Localité 29] représentée par Maître Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS - #P0370 DEFENDERESSES S.A.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Keller-GFM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1997 par le tribunal d'instance de Pau

bis Fait l'objet d'une décision de transfert en application de l'article L. 742-3 ou d'une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Y..., épouse E..., domiciliés tous trois [...], contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société rue Paul Hervieu

Audience de plaidoiries du 15 Octobre 2007 ***** R.G. 06 / 8334 La huitième chambre de la COUR D'APPEL de LYON, composée de : * Jeanne STUTZMANN, Présidente de la huitième chambre, * Jean DENIZON

Elle rappelle avoir récemment établi quelle est la portée de l’article 8 dans les litiges professionnels ( Denisov c. Ukraine [GC], n o 76639/11, §§   115-117, 25   septembre 2018).

devant Madame Bénédicte LAMARQUE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule

Judges , Feyyaz Gölcüklü   (Turkish), ad hoc Judge , Kristaq Traja   (Albanian), Lucius Caflisch   (Swiss) [1] , Willi Fuhrmann   (Austrian), Substitute Judges ;   and also Paul