, avocat au barreau de PERIGUEUX Assisté de Me AMBLARD substituant ME Natacha MAYAUD de la SCP CABINET MALEVILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805

Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : SAS HDE Transit [Adresse 1] Représenté(e) par maître Paul-Marie Beraudo, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, ET Défendeur : KH Holding SAS [Adresse 2] Inscrite

R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-13.004 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association OGEC Saint-Martin

[C] [K], de Anne Sevaux, Paul Mathonnet, avocat de Mme [R] [K],de de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit Foncier de France et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après

l'occasion de l'organisation de "la nuit de la Sainte Capote" est une religieuse catholique portant un voile et une croix sur la poitrine, mais ses épaules sont nues et son visage dont les lèvres sont maquillées

, décision attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25024 Représentés par Me Emmanuelle LAGARDE, avocat au barreau de PAU ET : S.E.L.A.R.L.

#Anna-Maria Fedeli tegen Europees Parlement.#Zaak C-271/87.

Le 06 septembre, Monsieur et Madame [B] indiquaient opter « pour une pause totale de l’échéance du 10 octobre 2023 de 6 mois. » Le 13 septembre, Monsieur [B] exposait avoir envoyé sur la « boîte mail la

annulant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS (pôle 5, chambre 4) le 03 juillet 2013 **************** SNC CHRISTIE'S FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Martine

Sur le rapport de M.Samuel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocats de SCV Les vignerons de Grimaud, les observations de la SCP Didier et

À titre d'info, nous n'avons jamais parlé de cela au préalable' J'en ai parlé à [E] comme tu me l'as demandé et il n'est pas très chaud non plus et ce surtout compte tenu de notre implication, de la difficulté

Portalis 352J-W-B7H-C3LUJ N° MINUTE : 24/00120 DEMANDEUR: [Z] [W] DEFENDEUR: [P] [N] [A] AUTRES PARTIES: Société MGEN UNION BOUYGUES TELECOM SOCIETE GENERALE Société COFIDIS ETABLISSEMENT OGEC PAUL

PRIOU GADALA, avocate au barreau de PARIS, toque : R080 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,

MIA [Adresse 15] [Localité 22] TOUS représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Paul CARMINATI,

. # Anna-Maria Fedeli contre Parlement européen. # Fonctionnaire - Retenue de traitement. # Affaire 271/87.

du 01 juin 2021 APPELANT : [A] [R] né le 27 Janvier 1985 à [Localité 3] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphanie BOURDEIX de la SCP CABINET MALEVILLE

BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [A] [R] Madame [B] [G] épouse [R] tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL

composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE

"aux motifs que le prévenu a interjeté appel du jugement du 13 avril 2001 par déclaration au greffe, en date du 20 avril 2001 ; que l'adresse mentionnée dans l'acte d'appel est : "... 13008 Marseille