B..., gérant de celle-ci et la société AMB, cessionnaire du fonds, au motif que la fraude paulienne n'était pas prouvée, alors, selon le moyen, "1°) que la société B... n'ayant pas fait défaut en première

Marc X... , domicilié [...] , tous six pris en leur qualité d'héritiers de Pauline B..., épouse X... , décédée le [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

et Sophie Z... d'avoir recelé la succession de Paulette B... ; que les juges du premier degré ont relaxé la prévenue ; que les parties civiles ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour

l'affaire précitée donnait des résultats positifs : le 21 octobre 1996, jour de son premier parloir avec sa concubine, l'intéressé reconnaissait qu'il se trouvait bien présent sur les lieux des faits de Pauillac

, André B..., en vue de priver de leurs parts hériditaires les cohéritiers de celui-ci et en s'abstenant enfin de répondre aux conclusions de ces derniers faisant subsidiairement état d'une action paulienne

CAPRONet de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...Paulette

B... fait grief à l'arrêt de dire les baux inopposables au Crédit agricole et aux autres créanciers, alors, selon le moyen, " que l'action paulienne est une action individuelle ; qu'après avoir constaté

sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [H] [I] non comparante n’a pas été entendue, l’avis du Docteur [X] [K] en date du 10 avril 2026 contre-indiquant son audition ; Me Pauline

B... demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures, la validation de sa demande d'ouverture d'un compte épargne temps par la commune de Paulliac et une condamnation de cette autorité au paiement

sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [G] [V] non comparante n’a pas été entendue, l’avis du Docteur [E] [M] en date du 10 avril 2026 contre-indiquant son audition ; Me Pauline

D..., notaire, domicilié [...] , 2°/ à la SCCV Pauline, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine, dont le siège est [...] , défendeurs à la

d'assises du département de la Haute-Loire pour avoir en 1985, 1986, 1987 et jusqu'en février 1988, commis par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Ana-Paula

Paulette épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 14 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre René X... pour abandon de famille et

Pauline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 30 septembre 1994 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a déclaré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27

à Mme Simone Y..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Paulette X...

Z... parlait au nom des associés de la société Hôtelière Passy Bay", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu, en premier

originale de l'avenant en énonçant que le remboursement devait être "soit de la totalité, soit de la moitié des frais de stage estimés à 15 000 francs", alors que le salarié avait soutenu que le contrat parlait

. - qui accepte finalement, quoique difficilement, de reconnaître qu'il parlait comme Maurice X..., c'est-à-dire "goulou - goulou", est peut être apparue à celui-ci comme difficilement supportable en raison

Z... ne parlait, pour expliquer la présence de Pascal Y... sur les lieux, ni d'une assistance bénévole, ni d'une position d'observateur comme dans son audition à la gendarmerie, mais bien d'un travail,