Il soutient que les moyens soulevés par la société Smart Pegasus ne sont pas fondés.

Par un courrier puis un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 et le 17 mars 2023, la commune d'Anglet, représentée par la Selarl Pecassou Logeais Avocats, informe le tribunal de ce que, par un arrêté du

pourvois n° X 00-18.328 et n° A 00-18.669 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 4 avril 1991, la société Transports X..., aux droits de laquelle se trouve la société Roulinter, a acheté à la société Pegaso

Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perasso, représentée par Me Vicquenault, déclare se désister de ses conclusions.

En 2019, des informations firent état d’activités de surveillance en Pologne au moyen du programme Pegasus qui se seraient intensifiées jusqu’en 2021.

[L] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Sabrina pressing de la reine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Herbaut-Pecou, société d'exercice libéral

2026, la société Clean Paysage demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la décision du comité du débarquement pour le mémorial Pégasus

reportage, consacré à l'histoire d'une jeune femme qui avait fait croire, pendant plusieurs années, sur le réseau internet, qu'elle était atteinte d'affections graves, comportait une séquence, filmée en caméra

paiement des heures de nuit et affirmé qu'il ne bénéficiait pas de temps de pause et réclamant 123 h 40 de repos ; il a aussi refusé de travailler sur le site de [Localité 1] au motif de la présence d'une caméra

[F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Camera 184, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pegaso France, société anonyme, dont le

00018 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTFP DEMANDERESSE : Madame [X] [P] née le 29 Avril 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Sandrine BLEUX, avocat au barreau de CAMBRAI

nationalité Française Maison Mahasteia Quartier Bas Cambo 64250 CAMBO-LES-BAINS Représenté par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assisté de la SELARL PECASSOU-CAMEBRAC

les 7 septembre et 4 octobre 1993 ; qu'il est constant que, le 7 septembre, les membres de la Chambre n'ont pas pris position sur la constitution d'une société civile professionnelle d'huissiers à Cambrai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pégaso France, société anonyme dont le

fiscales, domicilié 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin cedex, contre l'ordonnance rendue le 13 mars 2012 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans, dans le litige l'opposant à la société Pegasus

Z... et Mme B... et se sont obligés par trois séries de 60 billets à ordre à échéance, à partir du 1er juin 1980 ; que par convention du 16 avril 1980, signée par les consorts Le Pechoux-Degrenne et M.

Y... pour le prix déclaré de 450 000 francs payé pour partie au moyen d'un prêt de 315 000 francs consenti au cessionnaire par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Cambrai ; que le 1er juillet 1994

Paris Cedex 16, 3 / de la société Nickel Odéon Productions, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 4 / de Mme Brigitte X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Caméras

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat (ACM) à sa demande de communication de la liste des caméras