Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00646
15 mars 2011
15 mars 2011
Z..., salarié chez Eiffage, client de la société CRIT, et l'avait télécopié à un numéro dont il avait constaté qu'il correspondait à celui de la société Avenir, la cour d'appel ne pouvait, pour écarter
Source officielle2ème chambre section C
697365a5cdc6046d4769c9a3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
S'agissant de la demande de sursis à statuer, elle indique avoir engagé les démarches nécessaires la mise en oeuvre les travaux et à leur prise en charge par son assureur et par la société Eiffage et rappelle
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172566d34da2cbdcd9c50
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En effet, il a percuté un véhicule de marque RENAULT, immatriculé [Immatriculation 6], appartenant à la société EIFFAGE ENERGIE et assuré auprès de la SA SMA BTP qui venait de s’arrêter dans un rond-point
Source officielleChambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985c3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES [Localité 10] OCEAN (EES-LO) [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202741_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant la SAS AFC promotion, et de Me Caparros, représentant la commune du Bouscat.
Source officielle5ème Chambre
63c79b95da31367c908eb6c9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
11] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 712 036 276 représentée par Me Norman THIRIET, avocat au barreau de NANCY INTIME / DEFENDERESSE A L'INCIDENT SNC EIFFAGE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00060
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis
Source officielle1ère Chambre
66a33c2302a12a235bae6d08
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, la société GALIEN LPS se prévaut également d'une offre qui lui a été faite par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES le 29 septembre 2023 (pièce n°17 de son dossier) au titre
Source officielle14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11f4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Par lettre du 7 avril 2014, le département a mis en demeure la société de combler ses retards sous peine de se voir appliquer des pénalités d'un montant de 55 729 200 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6037246687ebd2be5cf57a58
1 juin 2015
1 juin 2015
Vous travailliez sur le site de EIFFAGE MIRIBEL et EFFAGE MIONNAY, malheureusement le contrat avec le client a pris fin le 06 mai 2011.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904740_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 414-5 du code de justice administrative : " Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303041_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b259e4ea48318f5ae8f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'existence d'une contestation sérieuse s'opposant à la mise en 'uvre des cautions litigieuses ; -Désigner la BTP Banque ou telle partie à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois, sous peine
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256d10bfda47c900760df
13 janvier 2023
13 janvier 2023
mise en demeure restée sans effet, doivent permettre à l'intéressé d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation ; qu'à cette fin, il importe qu'elles précisent, à peine
Source officielleChambre commerciale 3-1
6968bd43cdc6046d47603b55
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2019, en raison d'un projet de démolition et reconstruction de l'immeuble, pour lequel elle avait préalablement signé une promesse unilatérale de vente notariée le 19 décembre 2018, avec la société Eiffage
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b396
26 mars 2008
26 mars 2008
rendu ce jour, ------0------ EXPOSE DU LITIGE Les sociétés ENROBES DE LA DROME PROVENCALE (EDP) ET ENROBES DAUPHINE VIVARAIS (EDV), qui sont des filiales de la société APPIA appartenant au groupe EIFFAGE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02834_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
une méthode excessivement sommaire et radicalement viciée qui méconnaît les principes régissant la déductibilité de la TVA ; - la TVA des factures produites à l’instance des fournisseurs Colas, Eiffage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300790
17 novembre 2021
17 novembre 2021
depuis 2012 de l'intimée, il y a lieu de confirmer le jugement qui a rejeté la demande en l'absence de justificatifs ; 1°) ALORS QUE le juge ne peut refuser de statuer sur ce qui lui est demandé sous peine
Source officielleJuge libertés & détention
696549e6cdc6046d470fd5c0
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Par ailleurs, il ressort de l’attestation produite par Mme [H] dans le cadre de son recours que celle-ci l’hébergerait depuis le 19 décembre 2025, soit depuis à peine plus de deux semaines à la date de
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0515REP001613090
15 mai 1992
15 mai 1992
leiguakstur henti peim.
Source officiellePage 10 sur 12