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11 784 résultats pour « Philippe Angel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6688de5c676b73dd81b97126

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sacha, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 février 2023, ouvert une période d'observation s'achevant le 22 juillet 2024 et désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP Philippe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10080

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

[X] épouse [G], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Angel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00248

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

La société Electrolux Home Products France, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° F 18-22.962 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Philippe Angel-Denis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162f3c524fee0dd3d0060f4

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Par jugement du 5 juillet 2010 le tribunal de commerce de Meaux a converti la procédure ouverte à l'égard de la société Brodard Graphique en liquidation judiciaire, la SCP Philippe Angel-Denis Hazane étant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69c83c9498318209d2d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

JASSP SAS représentée par son Président et ayant pour mandataire judiciaire la SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE, [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 508 617 560 ( Meaux) représentée par Me Anne-charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2801c3411ff34535829

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [E] [S] prise en la personne de Maître [E] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la société DEC’ HOUSE [Adresse 16] [Localité 22] non constituée S.A.R.L.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653b5892502b828318c4e233

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[L] HAZANE représentée par Maître Philippe ANGEL, ès qualités de liquidateur de la Sarl LA GRANDE BOUCHERIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée et concluant par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aada58162057dac679e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7a6c4120a6a401586b0

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Par jugement du 2 septembre 2013, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société Agora 77 et a nommé la Scp Philippe Angel-Denis Hazane, en la personne de Me [T], en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93645

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

HAZANE. représentée par Maître Philippe ANGEL, Mandataire Judiciaire au Redressement Judiciaire de la SARL AGENCE EURO IMMO, suivant jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 20 janvier 2014.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379dee9477fe04f5cc652a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

société Le jardin de la beauté, de son intervention volontaire, et la déclare bien fondée à reprendre l'instance et les demandes introduites par la société Le jardin de la beauté, -Débouté la SCP Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d32fcdc6046d47f52e1e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PHILIPPE ANGEL - [Z] [U] - SYLVIE DUVAL, prise en la personne de Maître [U], en qualité de mandataire judiciaire de la société MEAT INVEST, et en qualité de mandataire judiciaire de la société [7], Immatriculée

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

670f58584ad0d5ee7d7e5d4a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 31 mars 2022 et désigné la SCP Angel-[W]-[R], prise en la personne de Maître [Z] [R], ès qualités de liquidateur.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

670f58584ad0d5ee7d7e5d48

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[D] [N] à payer à la SCP Philippe Angel, [V] [W] & [M] [B], prise en la personne de Maître [V] [W], ès qualités, la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

670f58584ad0d5ee7d7e5d46

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 31 mars 2022 et désigné la SCP Angel-[P]-[E] prise en la personne de Maître [Z] [E] ès qualités de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64422a01d2fa6fd0f804057b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ANGEL [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la société A.H.P, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX PARTIE INTERVENANTE CGEA

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca635b2ecaa54b7f278a66

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 16] Représentée par Me Lionel HEBERT, avocat au barreau de RENNES La SCP PHILIPPE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ee0876004f131a60e0

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° F 17/00197 APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Léa DUHAMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMEES Maître Philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100058

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Groupe CER, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b109e4ea48318f5ae4f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Octobre 2018, le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé le redressement judiciaire de la société SARL CAVEAU DES VINS, désignant Maître [E] [U] aux fonctions d'administrateur judiciaire et la SCP Philippe

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

SIREN 500966999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur l'administration

11/01/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

SIREN 500966999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur la dénomination

12/01/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PHILIPPE ANGELY REPRESENTATION

SIREN 383259124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

04/01/2019

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE ANGELY REPRESENTATION

SIREN 383259124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

18/12/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Philippe ANGEL-Denis HAZANE

SIREN 500966999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur l'administration

18/07/2018

Voir →