barreau de PARIS, toque : C2119) SCI KIMIKO & CO, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Alsace soudure tuyauterie industrielle Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société

PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [N] [C], Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [L] [F], Greffière stagiaire DEBATS

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller doyen, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

ALESIA PEINTURE, RCS de Paris sous le n°722 041 837, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N°

V-B7I-CJQCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2024-Juge de l'exécution de [Localité 6]- RG n° 24/80132 APPELANTE Madame [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

Philippe A... , lors du prononcé, DÉBATS: A l'audience publique du 05 Juillet 2002 devant Monsieur François PATTE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

] (06), demeurant [Adresse 9] Madame [O] [B] épouse [K] née le 14 Mai 1968 à [Localité 6] (71), demeurant [Adresse 9] représentés par Me Alexandra MONDINI, mmebre de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yves TALLENDIER, avocat au

rôle général : 2026F296 Numéro de Procédure collective : 2026RJ104 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] représenté par Maître Caroline

barreau de PARIS, toque : R 005, INTIMEE SA QUINTA COMMUNICATIONS ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

conseil d'administration et directeur général et tous représentants légaux ... 75007 PARIS Monsieur Alain Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DENOMME [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain CARMIER Me Stéphane AUTARD Me Philippe DELANGLADE

avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [V] [B] né le 01 Juin 1986 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 9] représenté par Me Alexandra MONDINI, membre de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

No SIRET : 341 840 304 ayant son siège au 494 avenue du Prado-Direction Docks-13008 MARSEILLE Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 substitué par Me Béatrice ZABAWSKA, avocat au barreau de