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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723a0cd5801467740c363
7 mars 2001
7 mars 2001
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.
Source officielle1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737c1
9 avril 2024
9 avril 2024
aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) DEFENDEURS CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE PRISE EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR EN EXERCICE [Adresse 4] [Localité 10] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
c / Philippe Z... Jean-Jacques A... S. C. I.
Source officielle15e Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d224
15 mars 2013
15 mars 2013
avocats au barreau de MARSEILLE appelante incidemment Maître [M] [J], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101196
30 octobre 2013
30 octobre 2013
.- D..., et pour lequel ils avaient constitué en qualité de mandataire spécial « tous clercs de notaire de l'office notarial » mais avaient été, en définitive, représentés par Mme E..., secrétaire de l'office
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires : " Il est institué une caisse de retraite et de prévoyance pour les clercs
Source officielle15e Chambre A
6162b24e4abc2618d50e04f0
15 mars 2013
15 mars 2013
ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [U] [S], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe
Source officielle15e Chambre A
6162b2504abc2618d50e0503
15 mars 2013
15 mars 2013
ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE, INTIMES Maître [V] [F], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe
Source officielle1ere Chambre
679b1a7438d42752285cfe97
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en date du 06 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00095 suivant déclaration d'appel du 14 Octobre 2024 Nous, Catherine Clerc
Source officielle15e Chambre A
616290d4e498f0b428bb8379
28 juin 2013
28 juin 2013
CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST C/ [H] [P] [D] [X] épouse [P] [J] [M] SCP [M] Société S G C R Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Philippe-Laurent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db41accdc6046d47f51c19
7 avril 2026
7 avril 2026
Rôle 2026 002533 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges débats : et du prononcé : Monsieur Philippe PIGANEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db41c9cdc6046d47f51e0b
7 avril 2026
7 avril 2026
Rôle 2026 002535 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200033
9 janvier 2014
9 janvier 2014
de notaire en l'office notarial sis à LYON 3ème,..., en vertu d'une procuration authentique reçue en brevet par Maître Philippe Z..., notaire à MARSEILLE le 13 octobre 2003.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201860
5 décembre 2013
5 décembre 2013
que cet acte notarié ne constituait pas un acte authentique ; Attendu que, pour déclarer nulle la procédure de saisie immobilière, l'arrêt retient que la procuration donnée par M. et Mme Y... à un clerc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db13c3cdc6046d47f1aa1a
7 avril 2026
7 avril 2026
Rôle 2025 011612 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db3befcdc6046d47f4bc5b
7 avril 2026
7 avril 2026
Rôle 2026 001291 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
Source officielle8e Chambre C
60360445363848695e3fc61d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Il demande à la cour de procéder à la vérification de l'écriture du clerc significateur, puisque c'est lui qui a délivré l'assignation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dae06dcdc6046d47ee82d5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Rôle 2025 004270 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db06a8cdc6046d47f0db22
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rôle 2025 010499 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db07b2cdc6046d47f0ebac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rôle 2025 010567 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD
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