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1 797 résultats pour « Philippe COURTOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6509cdc6046d47f760c8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2024015813 Sarl NEW DEPART FINANCE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [H] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [H], mandataire

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6a0bcdc6046d476d5ad3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A cette date, Monsieur [W] [E], gérant de la SARL LE PETIT COMPTOIR, assisté de Maître Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au Barreau de Narbonne, pour la SARL LE PETIT COMPTOIR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e99cdc6046d47d1a550

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0df

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd58014677400646

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit : 1°/ du Comptoir central de meunerie agricole (CCMA), dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613723f8cd580146774108f2

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Philippe de X..., demeurant ..., 5 / M. Hubert de X..., demeurant ..., 6 / M. Yves de X..., demeurant ..., 7 / M.

Source officielle
CA

Référés du PP

635cc3680d69e87f74e6c05e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

LE COMPTOIR DES BOUCHERS C/ S.C.

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CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c5

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

N 17 DOSSIER N 13/ 00017 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 11 Juillet 2013 SARL LA MIE DOREE C/ Maître Philippe X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

616361c7c983b818eb76d236

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me HUYGHE Louis-Charles, avoué à la Cour assistée de Me COURTOIS Bertrand, avocat au barreau de PARIS - toque

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CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee26983095

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COMPTOIR METALLURGIQUE DE BRETAGNE (CMB) C/ Mme [E] [W] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VANNES du 10/12/2020 - RG : F19/00005 DÉSISTEMENT

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CC

civ1

613720dccd580146773ef00d

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Philippe, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., STE ETDE, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de LA GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSURANCE

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CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b7

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Philippe né le 04 juillet 1952 à LA GUERCHE DE BRETAGNE fils de X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92190

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Par acte en date du 7 mai 2014, la SAS Sonepar Méditerranée, venant aux droits de la SAS Comptoir central après fusion absorption a interjeté appel.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63c8eebcdc5b777c90992e52

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f6

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Philippe A..., SARL MARIE ET FILS GS-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maîtres CLAUDE-LACHENAUD, VALIERE-VIALEIX et CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9eb

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Ce courrier a été annulé par lettre du 9 janvier 2008.

Source officielle
CC

comm

613722eccd58014677403414

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Philippe-Marie A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire des Etablissements Lang X... et Ringer, demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce80

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

X... étant présent en début d'audience, mais non lorsque l'affaire a été évoquée devant le tribunal ; que Jean-Philippe X... a formé appel contre ledit jugement le 27 septembre 2004 ; qu'il convient de

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427210

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

X... étant présent en début d'audience, mais non lorsque l'affaire a été évoquée devant le tribunal ; que Jean-Philippe X... a formé appel contre ledit jugement le 27 septembre 2004 ; qu'il convient de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10228

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

(pièces 13, 22 à 33) ; que s'agissant des courriers échangés entre M.

Source officielle