Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

Philippe XZ..., 49 / Mme Philippe XZ..., demeurant ensemble à Lyon (1er) (Rhône), ..., 50 / M.

MAI 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/16725 SARL MANON MOTORS C/ [N] [C] SA OPTEVEN ASSURANCES Grosse délivrée le : à :Me Schreck Me Delmonte Me Drevet

Philippe, - Y...

XA..., de Me Roger, avocat de la compagnie Axa assurances, aux droits du Groupe Drouot, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le GAN, les conclusions de M.

XA..., de Me Roger, avocat de la compagnie Axa assurances, aux droits du Groupe Drouot, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le GAN, les conclusions de M.

AXA FRANCE IARD, agissant sur les poursuites et diligences de son Président du Conseil d' Administration domicilié en cette qualité au siège social : 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentées par Me

NV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 3] (Pays-Bas), 2°/ la société Philips International BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 1] (Pays-Bas), 3°/ la

Y... était présent sur les lieux du cambriolage du Crédit Agricole de Petit Quevilly le 29 août 1997 ; que Philippe X...

A..., liquidateur et la SCP PHILIPPE DELAERE, mandataire-liquidateur judiciaire.

A..., mais que de la même façon une part proportionnellement identique des revenus de Philippe A... bénéficiait à sa concubine, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui; qu'ainsi il n'y a pas eu pour Philippe

Drouet, président, - les conclusions de M. Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Salen, avocat, pour le GAEC de Tamain, - les observations de M.

pour violation de domicile et travail clandestin, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, a ordonné son maintien en détention, l'a privé des droits

Philippe D'X... en Suisse le caractère illicite d'un travail dissimulé. Attendu en effet que l'activité professionnelle de M. Philippe D'X... au sein de la société de droit suisse S.A.

Informatique et développement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Philips

X... de Y... entièrement responsables du préjudice subi ; qu'au vu des justificatifs produits il sera fait droit aux demandes formées et Eric et Philippe X... de Y... seront solidairement condamnés au

rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Philippe

Y... et de Pierre Z... et dit que le jugement déféré sera définitif à l'égard de Philippe Y..., a confirmé la décision attaquée en ce qu'elle a retenu la culpabilité de Philippe X... du chef d'injure