: Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

Philippe CLUZEL, Greffier.

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.

SOGEFI Société P B F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

Philippe A... Jean-Pierre B...

Philippe CLUZEL, Greffier. * * * 2 FAITS ET PROCEDURE La SARL [2] est un bureau d'études techniques crée en 1997.

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI de Croupillac Avenue Jean Philippe

déclaration d'appel du 19 septembre 2022 APPELANTE : [Y] [Z] épouse [C] née le 22 Juillet 1954 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

par son syndic en exercice, la SAS FONCIA [Localité 2] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le N° 329 531 172, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Jean-Philippe LE BAIL, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 9o / LA S.C.I.

Localité 7] [W] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 1] - [Localité 8] Représentées par Me Philippe

exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidé par Me Philippe

  MrPhilipRegan, a British national, was born in 1960 and lives in London in the United Kingdom.

du 18 avril 2018, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Juliette CAILLON substituant Maître Philippe

Eurydice-Rte Pointe des Sables-Centre Dillon Valmenière 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me MORELLI substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

représentant légal, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe