SEGINE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 642 032 130 dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Philippe

SEGINE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 642 032 130 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Philippe

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Me Philippe

Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370854 Ayant pour avocat pladiant Me Philippe

la SAS SEGINE [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Philippe

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Philippe

Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 23145 et par Me Philippe

qualité audit siège Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2575913 - Représentant : Me Philippe

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 décembre 1993, qui, pour vol aggravé, vol, coups ou violences volontaires avec arme, infraction à la législation sur les

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

.- 16560 VILLEJOUBERT représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître LAVAL substituant Maître Jean- Philippe POUSSET membre de la SCP BETHUNE DE MORO & POUSSET

L'action de la société FICHOU est recevable. Sur le fond: Le 06 mars 2019, M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit : 1°/ de la société V 2000 (anciennement Jaguar France

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 26 octobre 1995, qui, après avoir relaxé Philippe Z... des chefs de délit de blessures involontaires et infraction

représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistée de Maître Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre

Philippe, F... David et Z...

Philippe- - LA SARL EDISPORTS, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1987, qui, se prononçant sur l'appel relevé par la partie civile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

Z..., a accepté l'application de la réduction " Fillon ". Dans une note en délibéré autorisée par la cour M.