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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6633da47c0d3e3fe99d17a37
2 mai 2024
2 mai 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #B0812 Décision du 02 Mai
Source officielleService des référés
68681cbd4965b5d9df315df3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS - #B0812
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e5f1c2315e26d1a1b8
29 avril 2025
29 avril 2025
PARIS, toque : P548 SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles BENATAR substituant Me Jean-Philippe
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a5c
11 mars 1992
11 mars 1992
Philippe Duboscq, demeurant 1, rue de Grassi à Bordeaux (Gironde), 4°) M.
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13fa0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu
Source officielleChambre civile 1-2
67f0ba41ea6533065f551d56
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu le jugement du tribunal du tribunal de proximité de Gonesse du 4 décembre 2023 ; Vu l'appel interjeté le 21 juin 2024 par M.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df8037c
10 mai 2022
10 mai 2022
[E] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1120000221 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre civile 1-2
67874f19d61a5c2f4aa36562
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET D'ILE DE FRANCE C/ [K] [P] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 février 2024 par le Tribunal de proximité de GONESSE
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c2158d0ccf000877e80f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-22-000779 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67820aa9d30fbdc4c17b9c53
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté à l'audience par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd7c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GOSSET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01030 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUU2 N° MINUTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7f9a9834ffd825faeb
2 avril 2025
2 avril 2025
GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 février 2025, en audience publique, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
2 juillet 2021
domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CRÉDIT IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a91
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Douar Hichier ARIANA TUNIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître NEFFATI avocat, INTIMES : Société ROMILLONNE DE TEXTILE "SOROTEX" 179 rue Gornet
Source officielle7ème chambre 1ère section
6626ab0b1329eb3db7c27c86
22 avril 2024
22 avril 2024
l’identifiant [Numéro identifiant 15] [Adresse 11] [Localité 19] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF » [Adresse 10] [Localité 21] représentés par Maître Ladislas FRASSON-GORRET
Source officielleChambre 1/Section 5
6614303d3bbdffcd91717ca7
4 avril 2024
4 avril 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LA BANQUE POSTALE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe
Source officiellesoc
613721cdcd580146773f781b
3 décembre 1992
3 décembre 1992
Daniel Y..., demeurant ... à Tremblay-Les-Gonesse (Seine-Saint-Denis), 7°/ M. Didier I..., demeurant 35, pré des Coulons à Feucherolles (Yvelines), 8°/ M. Louis G..., demeurant ...
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459219.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Les associations France Nature Environnement Ile-de-France, le Collectif pour le Triangle de Gonesse, les Amis de la Confédération paysanne, les Amis de la Terre Val-d'Oise,
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007998812
9 février 2000
9 février 2000
Philippe X... demeurant 41, Square de la Garenne La Fauconnière à Gonesse (95500) ; M.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c97
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SEQENS C/ [Y] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 juin 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-22-0017 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes
Source officiellePage 10 sur 31