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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69df64d2cdc6046d474f6632
13 avril 2026
13 avril 2026
.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : GK CONSTRUCT Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 825273840 (2017B00090) Activité : Gros
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f73
28 mai 2002
28 mai 2002
La SARL TRANSPORTS GROS s'est substituée la société GB EXPRESS qui a confié le transport la SARL TRANSPORTS MAXERIC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90623
30 avril 2013
30 avril 2013
Par acte remis le 24 février 2011, la SARL ATD a fait assigner la SCI Le Gros Tilleul devant le tribunal de grande instance de LIMOGES aux fins d'obtenir : - la condamnation de la SCI Le Gros Tilleul
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde6ae543846c04847eb3
9 avril 2024
9 avril 2024
DUHAMEL LOGISTIQUE représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, représentée par Me Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
6a0b0f3fcdc6046d47137205
12 mai 2026
12 mai 2026
de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de co-gérant de SARL [W] (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 444 669 550, Travaux de maçonnerie générale et gros
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
27 avril 2026
et gros de tous produits manufacturés alimentaires ou non alimentaires (en sédentaire et en ambulant).
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c51cdc6046d475b5005
21 avril 2026
21 avril 2026
(SARL) , immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 832 349 237, Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], a fait la déclaration
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1e19cdc6046d47c276a3
14 avril 2025
14 avril 2025
COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LES PARTENAIRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195c0fcdc6046d4758aac9
27 mai 2026
27 mai 2026
qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LA CAVE ERNESTALE [Adresse 1] Activité : l'exploitation de tout fonds de commerce d'alimentation, cave à vins, commercialisation en gros
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4b2cdc6046d4778233b
29 mai 2026
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LES RENOVATIONS DE REMI [Adresse 1] [Localité 1] Activité : gros
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618125
29 octobre 1980
29 octobre 1980
PHILIP X...
Source officielleChambre 2-5
69d6540fcdc6046d4784df8b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, DEMI-GROS ET DETAIL PRET A PORTER HOMMES, FEMMES, ENFANTS.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203936_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022 sous le n°2203936, la SCI Kaleide, représentée par la SCP Gros, Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal
Source officiellecr
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210485
22 juin 2017
22 juin 2017
Philippe M... et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de3
7 avril 2006
7 avril 2006
Philippe Y... Pour contester la décision entreprise, M.
Source officielle1re chambre sociale
64faba0d0f624005e653f677
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07683 - N° Portalis DBVK-V-B67
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482087.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205471_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par courrier du 6 octobre 2022, la CMARNA a informé l'autre candidat, la société BTP Ustulin Philippe, du rejet de son offre.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc46
6 mai 2008
6 mai 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/02891 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 03/00507 APPELANT Monsieur Philippe
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