CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

677 résultats pour « Philippe Leblay »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC004029404

Admin. suprême

8 mars 2011

8 mars 2011

Neither did Ms Trotsko reply to two further reminders of the Court about the necessity for her to be legally represented at that stage of the proceedings or, in the alternative, to seek leave for presenting

Source officielle

Page 10 sur 34

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f05

Appel

18 février 2016

18 février 2016

au répertoire général : S 12/ 10968 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS-RG no 11/ 04597 APPELANTS Monsieur Philippe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0305DEC002338907

Admin. suprême

5 mars 2013

5 mars 2013

By another letter dated 2 May 2012, sent by registered post, the applicant was reminded about the necessity to be legally represented at that stage of the proceedings.

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2fd

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0afd

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

d'Assurance Maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité social de la Loire, au profit de Monsieur Philippe

Source officielle
CC

soc

613720d0cd580146773ee9d4

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Philippe Y..., demeurant rue E.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dd2

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Philippe X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n 117/97 rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la SARL Services de protection et de sécurité

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f6f

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Philippe X..., domicilié à la Clinique Pasteur, ..., et actuellement ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409687

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tarbes, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad7a

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est ..., 3 / de la société Ecco, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470986.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

des règlements et contentieux du 7 septembre 2022 lui donnant match perdu par pénalité du 12 août 2022 contre l'Union sportive d'Orléans et sanctionnant d'un match de suspension ferme le joueur Tom Lebeau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0910DEC001575910

Admin. suprême

10 septembre 2013

10 septembre 2013

According to that opinion, the requirement of legal representation applies also to legally educated persons, including attorneys.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92929

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Désignation de l'entreprise : Groupe Leblanc ".

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97553328fa00087a25cc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ENTREPRISE BATTISTELLA CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 18 Octobre

Source officielle
TJ

Ventes

65aebea254a01215df773bda

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ZOTTA - 797 (x2) Me Ludivine LEBLANC - 1388 Me Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE - 359 Copie Commissaire de justice : S.C.P.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d4d9

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Charleville-Mézières, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed13d

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Philippe, demeurant à Longuyon (Meurthe-et-Moselle), résidence des Myosotis, 8°/ Monsieur H... André, demeurant à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., 9°/ Monsieur D'G...

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409087

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Philippe X..., demeurant 4, place Robault, 59570 Houdain-les-Bavay, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de la DRASS du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est ..., Les demanderesses invoquent,

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae50

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : - de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bretagne, dont le siège est ... ; La demanderesse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01020

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [3], les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle