Bernadette , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... et Fabrice Z... du chef

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1998, qui, pour émission de radiodiffusion sans autorisation, l'a condamné à 15 000 francs

Y..., les clichés pris le faisant apparaître au volant d'un véhicule BMW faussement immatriculé à la main, d'un véhicule Audi volé et d'un fourgon C 15 prêté par Gilles Z... ; que Philippe X... reconnaît

publique du 14 novembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme B...

d'une fausse carte d'identité et en fournissant des fiches de salaire et des quittances de loyer contrefaites ; la demande de crédit avait été opérée à la demande de Franck Y..., désireux de voir Philippe

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui a condamné, la première pour abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement, dont deux ans et

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gorgan Y... du chef de violences légères

part, qu'en ordonnant l'audition que de deux témoins sur les quatre cités par le prévenu, témoins qui n'avaient pas été entendus par le tribunal sans motiver sa décision de rejet de l'audition de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'exercice illégal de la pharmacie, sur renvoi

X... et B... produites en cause d'appel ; que, dès lors, en se fondant sur ces seuls témoignages émanant de personnes non présentes lors des faits et contredits par celui de Philippe Y..., seul témoin

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 février 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus des biens

X... du chef de fraude fiscale; "aux motifs que Philippe X... prétend que la saisine de la CIF par le ministre du Budget serait également irrégulière en ce que le cabinet dans lequel se trouvait le

correctionnel de Paris, par jugement du 19 janvier 1999, après avoir déclaré Marc Le X... coupable d'actes de démarchage bancaire ou financier illicite et de complicité d'escroqueries commises par Philippe

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions de travail dans les transports

Y... des fins de la poursuite du chef de blessures involontaires ; "aux motifs que " la responsabilité pénale de Philippe Y..., auquel il est reproché un délit de blessures involontaires et qui n'a

Philippe Y..., demeurant Domaine des Beaumettes, route de Cabasson à La Londe-les-Maures (Var), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale

Philippe, - A...

Jean-Etienne, agissant en qualité d'héritiers de Philippe X..., - LA SOCIETE LE PARISIEN LIBERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 5 octobre