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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300305
6 mars 2012
6 mars 2012
Philippe X... et Mme Yvette X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Philippe X... et Mme Yvette X... à payer à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef7222cdc6046d47b88051
23 avril 2026
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ130 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310011
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310080
6 février 2025
6 février 2025
[B] et de Mme [T], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Sainte-Claire", après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents Mme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310220
10 avril 2025
10 avril 2025
référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], de la SCP Jean- Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310652
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [U] et du syndicat des copropriétaires du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310636
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Grandjean, conseillère, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires Le Carla A/B, de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00886
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Y... le 20 juillet 1994, ne démontrait pas avoir été induite en erreur et ne prouvait donc pas que « la péremption de son inscription hypothécaire résulterait directement d'un fait attribué à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097cbf9fd47c90a13c3d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX,
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9eb
11 février 2008
11 février 2008
Philippe X... C / o BUREAUTIQUE SERVICES- ... 97150 SAINT-MARTIN M. Philippe X...
Source officielleTrib. de Commerce
69c58923cdc6046d47140749
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Attendu que les éléments communiqués prouvent l'existence d'une créance de l'ASSOCIATION AGS à l'encontre de la SAS BOKEH PRODUCTION.
Source officielleCour d'Appel
Marie-Thérèse BOURNAZAUD veuve Xc/Martial Louis X
6253c8e2bd3db21cbdd86878
7 mai 2003
7 mai 2003
En effet, les époux X... ont eu deux fils, Martial et Jean-Loup, et le défunt laissait aussi deux petits-enfants issus d'un fils prédécédé d'un premier mariage, Catherine et Philippe X....
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403aeb
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e75dd6cdc6046d4701098a
17 avril 2026
17 avril 2026
VI du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe
Source officielle3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063817
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellecomm
61372374cd58014677409fc5
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Armand-Prevost, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecomm
613722decd5801467740282e
3 juin 1997
3 juin 1997
Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89795
27 septembre 2007
27 septembre 2007
C..., pris en la personne de Philippe Y..., venant aux droits de Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société KILIDIS, ladite société ayant absorbé les sociétés
Source officielleTrib. de Commerce
69e04941cdc6046d4765694c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ377 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69e06011cdc6046d47674368
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4 ème CHAMBRE Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe
Source officiellePage 10 sur 70