Chagny, Lanquetin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

cotées D 2, D 3 et D 4) ; "aux motifs que Jean-Pierre Y... conteste la validité de la mise sous scellés des pièces à conviction effectuée dans le cadre de l'enquête de flagrance, ces pièces n'ayant

du dossier que les électeurs intéressés étaient nouvellement inscrits par décision de la commission administrative chargée de dresser la liste électorale du Carbet, le tribunal d'instance a violé les

de l'instruction la copie des pièces qui seraient soumises au conseil de discipline et que ce dernier le lui a refusé ; qu'en cet état, la cour d'appel, qui constatait que le chef de service chargé de

établi par Jean-Pierre X... qui avait prévu deux opérations successives, espacées d'un quart d'heure ; qu'il résulte des propres aveux de Jean-Pierre X... qu'il savait que la salle de réveil de l'hôpital

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 octobre 1996, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux et rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 62 amendes de 1 000 francs chacune

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2004, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-François X... est décédé le 27 juillet 1996, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Mme Paulette Y..., et ses quatre enfants, Pierre

à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience ; que ces prescriptions sont essentielles aux droits des parties et doivent être observées à peine de nullité ; qu'en l'espèce, il ne ressort pas des pièces

Michel Z..., formateur au CACES de Paul X..., a en effet déclaré préconiser à ses élèves l'emploi de 4 chaînes (une par point d'amarrage), ayant une résistance individuelle d'au moins du poids de la charge

du dossier que les électeurs intéressés étaient nouvellement inscrits par décision de la commission administrative chargée de dresser la liste électorale du Carbet, le tribunal d'instance a violé les

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

des pièces en sa possession de nature à en établir la détention licite par l'Administration, que l'origine licite d'une pièce est établie lorsque les conditions d'obtention de la pièce et la procédure

Pierre, - Y...

X...le, épouse X..., - X..., - X..., épouse X..., - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 26 février 1997, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé

L'équité commande que chacune des parties conserve la charge de ses frais et dépens relatifs à l'incident.