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489 résultats pour « Pierre Davous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2107018_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305025_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

d'annuler l'arrêté n° 2023-0011 du 9 février 2023 par lequel le maire de Loisin a refusé de lui accorder un permis de construire 11 maisons individuelles d'habitation, sur des parcelles situées Chemin Davo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86991

Appel

20 février 2003

20 février 2003

Tour Saint D... 145 boulevard Davout 75020 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués à la Cour INTIMEES DEFENDERESSES A L'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES * * * Expéditions exécutoires délivrées

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88bbb3ea43407b9fbce5f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DU TRIBUNAL : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

Source officielle
TJ

8ème Chambre

696011cfcdc6046d47ab974a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ESSONNE DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente,,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede57b848dd6814c610e5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [S] [M] [D] [H] divorcée [X], demeurant [Adresse 1] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede57b848dd6814c610ec

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 3] Représentée par Maître Mahamoudou DIANCOUMBA, avocat au barreau de PARIS plaidant, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502228_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515587_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

demande l’annulation de la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et l’a interdit de retour sur le territoire français ; Les autres pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209171_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu : les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602988_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., ressortissant ivoirien né le 5 octobre 1991 à Dabou (Région des Grands Ponts), entré en France muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale »

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02267_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020f474e929a9d8fb299d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDVW PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b713ea43407b9fbb4fb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DU TRIBUNAL : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b963ea43407b9fbc2cd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DU TRIBUNAL : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e3df1f58283835142e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

barreau de PARIS plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e856d34da2cbdcdc121

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DU TRIBUNAL : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e8c6d34da2cbdcdc1a0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DU TRIBUNAL : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede59b848dd6814c6112f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [S] [R], demeurant [Adresse 1] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020bb74e929a9d8fb25c0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00870 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBU5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX

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Journal officiel
Radiations

DAVOUST, Jonathan, Jean Pierre

SIREN 887972776Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/01/2026

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Radiations

PIERRE D'ANGLE, DAVOUST, Guillaume

SIREN 537725509Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

28/02/2023

Voir →

Modifications diverses

PIERRE D'ANGLE, DAVOUST, Guillaume

SIREN 537725509Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

17/05/2022

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Radiations

okauto, DAVOUST, David, Michel, Jean-Pierre

SIREN 490612561Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

03/02/2022

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Créations

okauto, DAVOUST, David, Michel, Jean-Pierre

SIREN 490612561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

20/01/2021

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