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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
64437d4d823e6dd0f8bf81a9
21 avril 2023
21 avril 2023
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 'LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf85
27 juillet 2007
27 juillet 2007
(avocat au barreau de SAINT- PIERRE) Madame Marie Nadège Y... ... ... 97442 ST PHILIPPE Représentant : LA SELARL HOARAU LACAILLE (avocat au barreau de SAINT- PIERRE) (bénéficie d'une aide
Source officielle7ème chambre
DTA_2401414_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellecr
613725f1cd58014677421bcb
21 février 2001
21 février 2001
tragique de son fils, décédé très jeune, dans un accident de la route, elle s'explique beaucoup moins son entêtement procédural sachant que, comme l'écrivait Jean X..., son fils avait la polémique en horreur
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de55
18 mai 2011
18 mai 2011
S.A.R.L CAFE WHA Prise en la personne de son représentant légal Rue de la Marine Vieux Port 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e469
6 juillet 2011
6 juillet 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Pierre Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec4
25 mai 2011
25 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e484
6 juillet 2011
6 juillet 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mai 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e475
6 juillet 2011
6 juillet 2011
ayant pour avocat Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre 9
HUISNEc/S.C
68683d874965b5d9df3268cd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CYTIA HOREAU COUFFON, en sa qualité de syndic de la résidence.
Source officielleChambre 1-5
63d37985d1bc2605de4b4675
26 janvier 2023
26 janvier 2023
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, et Madame Patricia HOARAU
Source officielle1ère Chambre
671a7765d6f15e59d6a28b57
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Durant les premières 90 secondes, Me Pierre HOARAU, avocat, a enchéri à la somme de 91 000 €. Le délai imparti s’est écoulé sans que cette offre ait été couverte.
Source officielleChambre sociale
65b9fb6c8452800008b2b870
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00366 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IN Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA
Source officielle1ère Chambre
68f9091cde0ebe408da4d165
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[E] [D] représentée en la personne de Me [E] [D], agissant en qualité de liquidateur de Monsieur [N] [C] [M] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f763
23 mai 2012
23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90145
12 février 2026
12 février 2026
[V] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [W] épouse [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [P] épouse [L],
Source officielle2ème chambre
DTA_2002199_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par acte de cession du 6 novembre 1986, la SCI Le Houdeau est devenue propriétaire d'une parcelle cadastrée ZN 118, située au lieudit " Le Houdeau ", sur le territoire de la commune de Monnaie.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec30
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78c
30 mai 2012
30 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officiellePage 10 sur 219