Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [G] [J] a été mis en examen des chefs susvisés. 3.

éventuellement manquantes ou incomplètes.

Aux termes de l'article R. 423-39 de ce code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de

les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X X, décédée le 26 septembre 2016, notamment les pièces

Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice au titre des trimestres manquants

parkings ; qu'il a été également convenu en se référant au cahier des charges qu'il stockerait le matériel fabriqué, gratuitement, sur une aire de stockage lui appartenant ; qu'il apparaît, au vu des pièces

d'instruire le dossier de permis de construire déposé le 12 mars 1993, a décidé de classer sans suite la demande et de retourner au requérant son dossier, en rappelant que n'avaient pas été fournies les pièces

Il ressort des pièces du dossier que M. A...

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il fait valoir que l'irrecevabilité de la requête n'est pas motivée ; que les pièces utiles qui seraient manquantes ne sont pas précisées.

société Econocom) a donné en crédit-bail à la Compagnie antillaise d'affrètement aérien (CAAA) un aéronef ATR 42 d'une valeur de 43 611 077,08 francs, un moteur de rechange ainsi qu'un lot important de pièces

Elle soutient que : - elle n'a pas répondu au courrier par lequel la CNRACL lui a indiqué qu'il manquait des pièces à son dossier dès lors que, du fait de son déménagement, elle ne l'a jamais reçu, et

. ; "aux motifs que les conclusions des experts sur les causes de l'accident reposaient sur l'hypothèse de la rupture du boulon de liaison ; que, malgré les recherches, les éléments manquants de cette

Jean-Pierre, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de la

en France » (ANEF), le dossier de demande était incomplet car il manquait un justificatif d’entrée régulière sur le territoire national.

délégation judiciaire dans pareil contexte est d'ordre public et n'est pas soumise aux dispositions de l'article 802 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

le conducteur du chariot élévateur devait être relaxé, les chocs avec les rayonnages étant impossibles à éviter complètement ; que les premiers juges ont retenu à bon droit l'imprudence de Jean-Pierre