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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372131cd580146773f1c22
26 avril 1990
26 avril 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme AnneMarie Y..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e27
26 avril 1990
26 avril 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb68
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de B. reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux
Source officielleciv2
613720c4cd580146773ee35f
15 mars 1989
15 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.
Source officielleciv2
613720c5cd580146773ee3d2
15 mars 1989
15 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Françoise X..., tiers électrice
Source officielle4ème chambre
69e8c796cdc6046d4721df18
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS STEF TRANSPORT ANGERS [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2]
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb862
24 mai 1989
24 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° B 87-18.933 formé par : Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant et domicilié
Source officielleciv2
61372122cd580146773f1433
14 février 1990
14 février 1990
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre-section B), au profit : 1°/ de Monsieur Pierre B..., demeurant 1, place Chauvier
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f321f
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372160cd580146773f33fb
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officielleciv2
61372160cd580146773f33ff
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb610
16 mars 1989
16 mars 1989
Ortolland, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Z...
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba23
15 mars 1989
15 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M X...
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee514
15 mars 1989
15 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de MM.
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef095
23 mars 1989
23 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur le recours de M. Y...
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef3b3
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5d8
17 mars 1989
17 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7b1
16 mars 1989
16 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2715
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2716
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir
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