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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501519_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A demande au tribunal d'être dégrevé de la taxe foncière pour les années 2019 à 2022 concernant un bien sis La Ramasse Est à Clermont-l'Hérault et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8935a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
No 07 / 00087 AFFAIRE : Rama X... C / S.A.
Source officielleChambre Sociale
627a0100dd6bd9057dc56c2e
6 mai 2022
6 mai 2022
L'AGS considère que les pièces adverses n° 17, 18 et 23 permettant de retenir le bien fondé du premier grief énoncé dans la lettre de licenciement'; qu'à la lecture de la pièce adverse n° 19, il apparaît
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f90
31 octobre 2006
31 octobre 2006
ait fourni un alibi tardif et qu'il est soutenu que ses accusateurs se sont rétractés ; que, d'une part, au regard de l'exposé des faits qui précède, spécialement des déclarations d'Alain C..., de Pierre
Source officielleChambre civile
64fffeef2adc6b05e6261996
5 septembre 2023
5 septembre 2023
(pièce n° 13), à la réparation d'une fuite d'eau (pièce n°14), ou encore pour l'entretien de la piscine, représentant une somme totale de 1 105,70€, à l'exclusion des autres frais, les factures y afférentes
Source officielleChambre civile
65b20c65c4cf860008dff462
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Amandine PELATAN, Vice-présidente placée Assesseur :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210341
17 juin 2021
17 juin 2021
répercute le coût de la prestation de gardiennage sur son locataire ; que l'incendie survenu dans la nuit du 14 au 15 juin 2004 a donné lieu à ouverture d'une instruction judiciaire, dont les pièces
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100117_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
protections respiratoires, les valves et qu'ils garantissent la continuité du joint facial " et habilite le chef de corps à exiger temporairement, " en fonction de la situation sanitaire générale ", le rasage
Source officiellecr
613725c2cd580146774204c8
27 octobre 1999
27 octobre 1999
obligation d'indemniser la victime, ensemble a prononcé à l'encontre de la prévenue l'interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant 5 ans ; " aux motifs qu'il résulte suffisamment des pièces
Source officielleChambre civile
64fffeef2adc6b05e6261992
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Greffière, lors des débats : Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date du prononcé de l'arrêt fixée
Source officielleChambre civile
65015137064ab105e62da302
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Thierry PLUMENAIL, Conseiller qui ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204f
8 avril 2025
8 avril 2025
Nous vous confirmons pour les mêmes raisons la mise à pied conservatoire dont vous faites l'objet depuis le 04 juillet 2022...'.
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0b03029105dbedc009
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il avance qu'après le sinistre qui a ravagé le site d'exploitation, il a continué à les faire travailler dans des conditions extrêmement déplorables et dangereuses.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501631_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D..., afin de déterminer l’origine, les causes et les conséquences de l’incendie ayant ravagé le bâtiment n°3 du stade Jean Verbeke situé au 2145 route de Saint-Antonin à Montauban.
Source officielle9ème chambre
DTA_2012204_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2404627_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nautic qui : précise avoir levé, lavé sur l'aire de carénage et déposé le voilier sur un emplacement dédié aux travaux de rénovation ; indique qu'aucune pollution n'a été constatée, que tout a été ramassé
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c5183b
7 décembre 1989
7 décembre 1989
auraient dû être enregistrés par elle et dont on ne retrouvait pas la trace sur les rouleaux de contrôle, s'est bornée à indiquer qu'il devait s'agir d'erreur ou de tickets qu'elle avait peut être ramassés
Source officiellecr
61372500cd5801467741a238
24 octobre 1990
24 octobre 1990
l'expédition n'était pas le meurtre de X..., mais la capture des auteurs des dégradations ; qu'en retenant contre A... une complicité de meurtre, au seul motif qu'il aurait mobilisé l'équipe et mis sur pied
Source officielleExpropriation
65b20c69c4cf860008dff464
24 janvier 2024
24 janvier 2024
n° 2) : «parcelle V n° [Cadastre 1]-Maison de [N] [U] : maison en dur, de plain pied, avec sous-sol.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdc5fa5969a7c837dcbff8d
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Nous avons donc commencé notre inspection en votre compagnie et avons pu constater de nombreux détritus dans les espaces verts que vous n'aviez pas daigné ramasser, tout comme, les deux puisards étaient
Source officiellePage 10 sur 87