Régine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mars 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende ; Vu le

de l'enquêteur de la société Axa au motif que ledit rapport n'avait pas été produit en cause d'appel, alors que cette pièce avait déjà été produite en première instance, la cour d'appel a violé l'article

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lydo'loc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Reims

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation de deux arrêts rendus les 24 mars 1994 et 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims

Par jugement du 24 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Reims a notamment : -déclaré la société [1] recevable en son recours ; -ordonné avant dire droit une expertise médicale sur pièces

Jean-Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2016, qui, pour abus de biens sociaux, travail dissimulé et blanchiment aggravé, l'a condamné

[R] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 1er avril 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol

bénéficié, en 1993, d'une transplantation hépatique, un dysfonctionnement du greffon et une insuffisance rénale chronique ayant rendu nécessaire, en 2012, une nouvelle transplantation au foie et au rein

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

au siège situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.R.L.

tout en lui donnant de violents coups de pied dans la jambe droite ; elle a tenté de repousser Jean-Pierre X... pour pouvoir refermer sa porte et appeler la gendarmerie ; Jean-Pierre X... l'a alors

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; "en ce que : 1 ) il ne résulte ni des mentions de l'arrêt attaqué ni des pièces

SCI MAPE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lorraine DE BRUYN de la SELAS LEXI CONSEIL, avocats au barreau de REIMS En défense : S.A.R.L.

au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n°335 480 679, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS S.A.

et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

pourvoi formé par l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Champagne-Ardennes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Reims

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 octobre 2018), par acte reçu le 30 décembre 2011 par M.

exécutoire délivrée le à la SELARL POUEY AVOCATS la SELAS BARTHELEMY AVOCATS L'AN DEUX MIL VINGT SIX, Et le 15 avril, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS

versée par le ministère public démontre qu'il a donné congé de son logement, et qu'il ne peut donc plus se prévaloir d'un domicile personnel ; qu'il ne produit aucune promesse d'embauche, ni aucune pièce