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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2004272_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
F un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2020, le centre hospitalier de Roubaix, représenté F Me Vandenbussche, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officiellePPP BAUX JCP
6984f2dacdc6046d47188656
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PODELIHA C/ [M] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
68f1487288dcb0e97e90c24b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEFENDERESSE LA SOCIETE GENERALE société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 532 120 222, 29, boulevard Haussmann 75000 PARIS représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
686768a2dd25744ff781d553
3 juillet 2025
3 juillet 2025
3] [Localité 6] Représenté par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA Banque CIC Nord Ouest [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Martine Vandenbussche
Source officiellePPP BAUX JCP
698439ffcdc6046d47fae7ba
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 08 Janvier 2026 après débats à l'audience du 09 Octobre 2025, présidée par Noémie LEMAY, Juge - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE
Source officiellePPP BAUX JCP
69843a05cdc6046d47fae813
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 08 Janvier 2026 après débats à l'audience du 09 Octobre 2025, présidée par Noémie LEMAY, Juge - Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Justine VANDENBULCKE
Source officiellePPP BAUX JCP
69843a70cdc6046d47faef6e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 08 Janvier 2026 après débats à l'audience du 09 Octobre 2025, présidée par Noémie LEMAY, Juge - Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Justine VANDENBULCKE
Source officiellePPP BAUX JCP
687e9ec941388e7853ac3ea3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE
Source officiellePPP BAUX JCP
687958ce64dcbd881becc1f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE
Source officiellePPP BAUX JCP
687ff048249b152198e83e76
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE
Source officiellePPP BAUX JCP
688293465f09f7fee0f0c31a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE
Source officielleCour d'Appel
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17 octobre 2007
17 octobre 2007
ZAC de la Villette aux Aulnes 77290 MITRY MORY représentée par Me Benoît VANDENBULCKE, avocat au barreau de SEINE MARITIME INTIMEE Madame Francine Z... épouse A... ... 77178 ST PATHUS représentée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97b41cce69a12ae3d26
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 juin 2025 tenue par Anne
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6622096f9ce142000838984d
18 avril 2024
18 avril 2024
son représentant légal domiclié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Marine Craynest, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Guillaume Pierre
Source officiellePPP BAUX JCP
687aaa496d3730576e941cdf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE
Source officiellePPP BAUX JCP
687aaa4a6d3730576e941cfb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE
Source officiellePPP BAUX JCP
687aaa4a6d3730576e941cff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE
Source officielle6ème chambre
DTA_2104628_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 juillet 2021 et 6 juillet 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par Me Vandenbussche, conclut, dans le dernier état
Source officielleChambre 02
68e88bab3ea43407b9fbc9df
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en
Source officielle6ème chambre
DTA_2300355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A C et Mme E B, représentés par Me Vandenbussche, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1) de condamner la Métropole Européenne de Lille et la société Eau de la Métropole européenne
Source officiellePage 10 sur 14