C/ Christian Z..., Antonio A..., SARL PIERRE FAURE prise en la personne de son Gérant SAS FAUCHER prise en la personne de son Président EURL DMV BATIMENT, SARL CHALAIS GS-iB Demande d'exécution

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la communauté de la chartreuse de Portes a demandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de lui

AVOCATS, représentée par Maître Emmanuel RIGLAIRE, avocat associé [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant, non représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception

nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Mathilde BOCHE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL GUIGNARD & COULEAU Me Emmanuelle

TRINK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0022 Copie(s) exécutoire(s) et certifiée(s) conforme(s) à -Maître François DAUCHY - Maïtre Emmanuel TRINK Délivrées le : Décision

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Emmanuel de X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de la société anonyme Entreprise de construction de la vallée du Lot (ECVL

sauvegarde et restauration et la Convention particulière de restauration du Centre National de la Cinématographie de [Localité 23], jointes à la procédure en pièces n° 37 et 38

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Cette convocation comportait également la confirmation de la mise à pied à titre conservatoire qui lui avait été notifiée verbalement.

Pierre P..., 10 / de Mme Yvette E..., épouse P..., demeurant ensemble ..., 11 / de M.

Le 15 novembre 2018, cette dernière a accepté les prix et modalités de transport des armatures et treillis soudés de la société Sopra.

INFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TREIZE

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute de [M] [J] s'élevait à 1 842, 70 € pour 166,83 heures de travail outre une prime de treizième mois.

2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/02754 Copies exécutoires délivrées à : AARPI FOURMENTIN, LE QUINTREC, VEERASAMY Me Emmanuelle

C/ SA PACIFICA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Melle Patricia X... ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND

X... produit par la société Simugates en pièce no 20, de débouter cette dernière société de son action et de la condamner à lui payer des dommages-intérêts pour procédure abusive.

Les demandes tenant au rappel de treizième mois doivent donc être rejetées, le jugement entrepris devant être infirmé de ce chef.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOIS 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL GARONNE AVOCATS Rendue le TREIZE