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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2200892_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 16 mars 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie de l'Ormeau, représentée par
Source officielle2ème CH - Section 1
69f19947cdc6046d47edd315
28 avril 2026
28 avril 2026
plaidoiries, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame BAYLAUCQ, Conseiller faisant fonction de Présidente Monsieur DARRACQ, Conseiller Monsieur ROSSIGNOL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e0ac25a97f0381f51a8
29 janvier 2015
29 janvier 2015
53 et 55) que SWISSCOM a souligné le coût trop élevé des lignes ADSL facturées depuis 6 ans (pièce 52), que pour QUICKSILVER la rupture faisait suite à la revente de sa filiale Ski Rossignol.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912466_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205729_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : B 7 32 028 154 représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 17 mars 2023, M. et Mme R G puis M. et Mme B I, M. et Mme R G, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle, Mme
Source officielle3ème CH Spéciale
6684eb12a0de54ff609f8098
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G] et Mme [E] indiquent que leur situation avait changé lors de leur comparution devant le premier juge qui n'a cependant pas tenu compte des pièces qu'ils avaient apportées. M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035dc876a6cb543038572f2
11 février 2016
11 février 2016
Yves ROSSIGNOL membre du cabinet Grantrut, avocat au barreau de PARIS SAS SOGEA NORD HYDRAULIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e443
1 avril 2025
1 avril 2025
SYLVAGREG SAS Inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 330 688 482 Dont le siège social [Adresse 4] [Localité 8]/FRANCE représentée par Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c296
3 juin 2008
3 juin 2008
répertoire général : 1 A 03/02252 Décision déférée à la Cour : 11 Février 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG Défenderesse et APPELANTE : Société AUDIT EXPERTISE CONSEIL 12 rue des Rossignols
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032fee69e36c670ec843b86
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Le 31 mai 2016, M. et Mme [Y] ont relevé appel de ce jugement à l'encontre des parties défenderesses en première instance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504093_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du 7 juillet 2020 a été affiché en mairie « conformément à la réglementation en vigueur ».
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
A..., demeurant 15, lotissement Le Planchamp à Saint-Pierre d'Allevard (Isère), 5°/ Mme Maria-Maddalena B..., demeurant Les Bettons à Saint-Martin d'Uriage (Isère), 6°/ Mme Marie C..., demeurant .
Source officielle2ème CH - Section 2
6a1e6501cdc6046d47caa122
1 juin 2026
1 juin 2026
Cette somme apparaît d'ailleurs au crédit du compte épargne joint des époux le 6 mars 2006.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de37676b73dd81b96eca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
du 23 mars 2018, d'un montant de 162 353,48 euros HT.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2024 : - le rapport de Mme Catherine Girault, présidente ; - les observations de Me Rossignol, représentant la Pharmacie E, la Pharmacie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b61447859723647202f0
23 janvier 2013
23 janvier 2013
plaidant Maître Jean-Luc SOULIER et Maître Laure MAROLLEAU, avocats au barreau de Paris, Toque : R154 INTIMES Monsieur [C] [T] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Pierre-Yves
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04500_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une décision du 10 mars 2020, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a autorisé Mme A et M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf145e266e89ef1189df5
26 avril 2024
26 avril 2024
CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0014
Source officiellePage 10 sur 13