Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT

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[G] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mila PETKOVA de la SAS PITCHO & PETKOVA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Avons fixé le prononcé au 12 Janvier 2024, prorogé au 19

B..., ressortissant italien né le 10 avril 2001 à Pisticci (Italie), a fait l’objet d’un arrêté en date du 3 mai 2025 par lequel le préfet de police a déclaré son droit au séjour caduc, l’a obligé à quitter

SOUILLAC & Associés 94 avenue Kléber 75116 PARIS La société CAPITAL LTD (société de droit anglais), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 83 Cambridge Street Pimlico

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président - Alain MAUNIER, conseiller - Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme A E, représentée par Me Pitiot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des

Adresse 1] Représentée par la SELARL ACBC, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : Association FORMATION SUPÉRIEURE ET ADULTE (AFSA) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître PITICO

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Fabienne PITIOT Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Mai 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/11239 APPELANTS Monsieur [A] [T] né le 04 mars 1988 à [Localité 10] (44) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Benjamin PITCHO

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 115 January 2009 Iribarren Pinillos

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT

A C, représenté par Me Pitcho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2019 par lequel le président du syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères (SIETOM)

5 Kostandin NESTURI 1993 albanais Patras Date non précisée 6 Konstantinos NIKOLOUTSOPOULOS 1954 grec Patras Date non précisée 7 Nikolaos PAPAROIDAMIS 1977 grec Patras Date non précisée 8 Prodromos PISTIKOS

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CUNY, président, et par Jocelyne PITIOT

Représenté par   48921/08 27/09/2008 Ciro SERRA 08/11/1949 Vigonovo     4936/09 17/10/2008 Ciro SERRA 08/11/1949 Vigonovo     20655/09 20/03/2009 Giuseppe VENA 07/02/1934 Pisticci

Erreur sur prix Pipeco, coût 3 000 € d) [Adresse 6]: Incapable de voir en réunion de chantier les problèmes de charpente (noue encastrée) alors que cela fait des mois que vous alliez au rendez-vous

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT

B A et le syndicat Alternative Police CFDT, représentés par Me Pitcho, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à verser des sommes de 90 000 euros HT à M.