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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3ef4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e484154299c7318fb360
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Thibault Faugeras substituant le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad9535444
28 octobre 2025
28 octobre 2025
premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras pour le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b7
24 avril 2023
24 avril 2023
mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel Bibalou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d47e2f9cde2fd969f22f9e
9 août 2023
9 août 2023
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES [Localité 2] représenté par le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d8b
22 avril 2024
22 avril 2024
] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substituant Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye de la selas Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d8f
22 avril 2024
22 avril 2024
LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d91
22 avril 2024
22 avril 2024
RETENU au centre de rétention : [3] assistés de Me Catherine Chilot-Raoul avocat de permanence au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye de la selas Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a665
23 avril 2024
23 avril 2024
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye, du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889c3
24 avril 2024
24 avril 2024
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889c9
24 avril 2024
24 avril 2024
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b46
25 avril 2024
25 avril 2024
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nailla Briolin du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e747ca18b0008e58313
12 janvier 2024
12 janvier 2024
devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Joyce Jacquard substituant le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e301fa67923f78829d5
18 avril 2025
18 avril 2025
RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4157ffc2c8318ee0129
24 octobre 2023
24 octobre 2023
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe Fabre substituant le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d1d0451e8318d0eb3f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
langue tamoule) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Pierre Balladur pour le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb4f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Pierre Balladur pour le cabinet Mathieu
Source officielle8e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd20c8
8 mars 2018
8 mars 2018
108 Rôle N° 15/13787 [Z] [W] [A] épouse [Z] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me CABANES Me MATHIEU
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76bc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[U] C/ Mme [M] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUILLAUME - Me Matthieu COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8b4f6d33e2e97f09ed
1 août 2022
1 août 2022
[U] (Interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePage 10 sur 51