en langue espagnole, a répondu qu'elle n'avait rien à déclarer ; qu'à la même question posée en langue portugaise, elle a donné la même réponse ; qu'après présentation de son passeport brésilien, Rosana

GREEN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Soraya JOSEPH, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 04 JUILLET 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE

Sur les questions prioritaires de constitutionnalité : 3.

vestiaire : 13 APPELANTE **************** Madame [J] [S] née le 14 Août 1957 à [Localité 6] (CAP VERT) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jeanne GAILLARD

(Yvelines), défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 89-10.446 formé par la SMAC Acieroid, dont le siège social est ..., Saint-Quentin en Yvelines (Yvelines), et ayant succursale 39, Cours

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 ; DÉFENDERESSE : AMG AUTO, N° RCS 848 617 387, dont le siège social est sis [

opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande () / Dans ce marché le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité

naissance 4] 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Madame [N] [G] épouse [T] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Marie-laure GAILLARD

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2025 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LX POITIERS-ORLEANS FC ARRÊT du : 07 JUILLET

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les auditions sous serment de Rachid X... au cours de la garde

Par jugement du 16 avril 2010, le Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde a condamné Mme X... à payer à la SAS Casino la somme de 27. 530, 97 € avec intérêts, en ce compris la condamnation provisionnelle

De telles prestations pouvaient être quantifiées et l'acte de partage n'en fait pas mention.

rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Tricastin, une enquête, fondée notamment sur la consultation du traitement des antécédents judiciaires (TAJ), faisant apparaître que l'intéressé est connu pour acheter des produits stupéfiants en quantité

; 9 ) : "X... épouse Y... avait-elle, à la date des faits spécifiés à la question n° 7, autorité sur lui, pour en avoir la garde ?"

Concernant l’accusé Juan Gabarri Moreno, le tribunal apprécie la circonstance atténuante prévue à l’article 9.1 du code pénal en liaison avec l’article 8.1 d’aliénation mentale.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 16 décembre 1994, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils

En conséquence, il n'y a pas lieu de renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.