DRAGUIGNAN, plaidant INTIME Monsieur [Z] [N] né le 18 Mai 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er septembre 1999, Mme Muriel Z...a été embauchée par la société Fun Course, en qualité de coursier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée régi

à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] N° RG19/00375 APPELANTE : [24] SERVICE TRAM ANTERIORITE PL [Adresse 22] [Localité 3] Représentant : Me Simon LAMBERT

CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 29 Mai 2026 APPELANT : [K] [A] Né le 29 Octobre 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT

Didier N..., domicilié au Crédit Agricole ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), 25°) de M. Roland A..., domicilié au Crédit Agricole, ... (Bouches-du-Rhône), 26°) de M.

.) - ESAT CLOTHILDE LAMBOROT QUETIGNY ; Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD APF BESANCON ; Institut d'éducation motrice - DIEM APF FRANCE HANDICAP ; Service d'accompagnement médico-social

ALLIANCE CONSTRUCTION représentée par Me Rémy CRUDO de la SELEURL REMY CRUDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [P] [F] Demandeur à l'incident Madame [B] [E] épouse [F]

(Eure), 56°/ Monsieur Michel Y..., demeurant ... à Jouy-sur-Eure (Eure), 57°/ Monsieur Gérard YB..., demeurant à Emanville (Eure), 58°/ Monsieur Herman XN..., demeurant Le Tilleul Lambert (Eure

[O] X SE DISANT [R] [C] Hospitalisé à l'UHSA du centre hospitalier universitaire de [Localité 2] Assisté de Me Leïla LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI M.

qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée sur l'audience par Me Iris RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER et substituant Me Rémi

ATLANTIS PARTICIPATION Parc d'activités du Baconnet 69700 MONTAGNY Représentée par Me LAMBERT VERNAY, Avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Pierre X...

Lattre de Tassigny B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX AGS DE PARIS Washington plazza 40 rue Washington 75408 PARIS Représentés par Me DESSEIGNE & ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LAMBERT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, les conclusions de M.

. ; que Régis B... l'a confirmé ; que la victime pleurait à l'évocation des faits ; que selon ce dernier, elle et son ami étaient " paumés " ; qu'ils ne savaient pas quoi faire, Régis B... a décidé de

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] [U] [W] né le 18 Novembre 1949 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] Représentés par Me Mathieu BONNET-LAMBERT

LE CREDIT LYONNAIS (LCL) SA FINANCO FINANTEC SA LYONNAISE DE BANQUE SAS SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Pierre-Jean LAMBERT Me Catherine

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné les sociétés SA Got, SA X... et Fils, SARL Herouard, SAS Marée Coquillages et Crustacés, SARL Distrimer et SA Armement Rémy