Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui le concerne

Pôle social - N° RG 23/01421 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE L’ESSONE - Me Julien TSOUDEROS - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute :

DEMANDEUR S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 DEFENDEUR CPAM DE L’AUDE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lilia RAHMOUNI

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Togola pour M.

: N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XZV N° de MINUTE : 26/01300 DEMANDEUR CPAM DE SEINE-[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI

contentieux social Affaire : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFI N° de MINUTE : 26/01264 DEMANDEUR CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] représentée par Maître Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI

Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience : - le rapport de M.

Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

de : Madame Marie-Christine BERTRAND, PrésidenteMonsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience : - le rapport de M.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Rahmouni (Actis Avocat), qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 8 mars

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Rahmouni, du cabinet Actis Avocats, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le

Lakhdar RAMOUNI, au préfet de l'Oise et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.