Cendrillon a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques lui a refusé le bénéfice de l’aide « nouvelle entreprise rebond

direction régionale des finances publiques de Saint-Martin a rejeté la demande d'aide formulée par la société d'exploitation Esmeralda Resort le 31 janvier 2022, au titre du dispositif " coûts fixes rebond

radiation du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012032 Demandeur (s): [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Laurent REBOTIER

[Z] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Foncière et reboisement de l'Ouest et autres Avocat(s) : la SARL Corlay Ordonnance : 60976 ORDONNANCE

raison des dégradations les affectant ne pouvant s’assimiler à leur vétusté, ni à une usure normale ; - peu importe la vétusté des peintures, les locataires ont maladroitement et très sommairement rebouchés

Une fissure significative est apparue sur la partie droite du mur dans la cour début 2003, je l'ai fait reboucher en mars 2003.

comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui accorder une aide au titre du dispositif NA-Rebond

que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'à supposer, comme l'a souverainement apprécié la cour, que la présence d'une fissure prétendument rebouchée

lui verser la somme de 351 647 euros et en tant que de besoin, d’annuler les décisions des 21 mars 2022, 18 mai 2022 et 9 juin 2022 rejetant sa demande tendant au bénéfice de l’aide « coûts fixes » rebond

ce texte, seules les constations d'ordre médical relatives à l'état du malade donnent lieu à la procédure d'arbitrage dite expertise technique ; Attendu que l'entente préalable ayant été accordée à Reboul

par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide complémentaire " coûts fixes rebond

Seuls quatorze terrains, affectés à un usage particulier (écoles, cimetières, aqueducs, etc.), furent exemptés du reboisement. 7.

Seuls quatorze terrains, affectés à un usage particulier (écoles, cimetières, aqueducs, etc.), furent exemptés du reboisement. 7.

précédents en raison des fissures dégradant la maison, déclarées en période couverte par un arrêté de catastrophe naturelle due à la sécheresse, ne déclare pas le sinistre à son assureur et se borne à reboucher

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDV AFFAIRE : [L] / [F] Grosse Me Isabelle REBOUL Me Viviane

DE [S] SELALR [F], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société METIERS DES SERVICES DE SECURITE., représentant : Me Eric REBOUL de la SCP MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL, Plaidant/Postulant, avocat

social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Syndicat UNSA TRANSPORT GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL

Sur le premier moyen : Vu les articles 97 et 101 du décret n° 72-468 du 9 juin 1972 dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu que Mme Rebmann-Muller, avocat, chargé par M.