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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2406048_20241121
21 novembre 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La première conseillère faisant fonction de présidente, E. BEYTOUT L'assesseure la plus ancienne, E.
5ème Chambre
DTA_2000605_20220712
12 juillet 2022
Sogno, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme André, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le président, rapporteur, C.
2ème Chambre
DTA_1906914_20221017
17 octobre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. La présidente-rapporteure, D. Jourdan L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, E.
DTA_2203259_20220919
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
DTA_2513004_20260402
2 avril 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, E.
DTA_2507291_20260402
DTA_2409075_20250313
13 mars 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, E.
1ère chambre
DTA_2205266_20221011
11 octobre 2022
Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Barioz, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205130_20221011
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Barioz, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2507416_20251204
4 décembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, E.
DTA_2303775_20230914
14 septembre 2023
Sauveplane, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, E.
DTA_2101612_20230727
27 juillet 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023.
DTA_2203487_20220919
DTA_2000987_20230202
2 février 2023
les réseaux ne permettent pas de regarder le classement litigieux comme entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
DTA_2300660_20230626
26 juin 2023
A doit être regardé comme ayant établi en France le centre de ses intérêts matériels et moraux.
Reconduite à la frontière
DTA_2501116_20250219
19 février 2025
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte une somme de 1 000
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01066_20230124
24 janvier 2023
B, représenté par Me Barioz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire du 18 octobre 2021 ;
DTA_2001770_20240129
29 janvier 2024
Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024. La rapporteure, E.
DTA_2600115_20260423
23 avril 2026
Le rapport de Mme Barriol a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2506720_20260129
29 janvier 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, E.
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