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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
678564feaaacbea0fe680600
13 janvier 2025
, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [X] [P] né le 18 Septembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, absent
67f416734e0040aa3735ccd6
7 avril 2025
, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [K] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention
67ed7ec6da9e15c5131fad3f
2 avril 2025
AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [I] [H] né le 31 Octobre 2003 au MAROC préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience
Pôle 2 - Chambre 4
6164028380759c6f2497fa17
18 novembre 2009
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8b
7 novembre 2007
Les 20 décembre 2005 et 2 mars 2006, la S.C.I. des Renardières a assigné la CRCAM en mainlevée de ces inscriptions.
3ème Chambre Commerciale
631835260876004f131a619f
6 septembre 2022
Représenté par Me Laetitia DEBUYSER de la SCP DEBUYSER/PLOUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Paul
5fd975b0ddada1634d344afa
28 janvier 2020
débats **** APPELANTE : SA CIC OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul
1ère Chambre
6160920ddb7ff645d85664ac
9 septembre 2014
Assistée de Me RETAILLE, Plaidant, avocat au barreau d'ALENCON INTIMÉS : Madame [O] [D] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Paul
Chambre civile Section 1
6a210e02cdc6046d4709a35a
3 juin 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 10 juillet 2025 RG N° 23/00843 APPELANTE INTIMEE Mme [N] [C] assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.U.
2ème Chambre
62e8bea24f6d33e2e97f0a5b
29 juillet 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 0196 à [Localité 6] (29) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Paul
4ème Chambre
6274bd512799a9057d5dd263
5 mai 2022
diligences de son représentant légal domicilié à cet effet audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Elisabeth RIPOCHE, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Jean-Paul
60372c83504a040780c6602a
26 mai 2015
. **** APPELANTS : Madame [Q] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Chambre 1-8
64b8d08ea5d4a205dbc5cd85
19 juillet 2023
EOS FRANCE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble NOUVEAU PRINTEMPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Agnès ERMENEUX
6253cdbfbd3db21cbdd945bb
27 mai 2019
représenté par Me Jean-paul RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES *** EXPOSE DU LITIGE : La société civile immobilière Méta a donné mandat à Maître Bernard Papin, avocat au barreau de
5fd9801002cf266ee5309c1b
21 janvier 2020
intervenante volontaire par conclusions du 17 01 18 née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 12], de nationalité française [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP
66a099142be3e083f4fad586
23 juillet 2024
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [W] né le 21 Février 1994 à [Localité 5] (91) [Adresse 8] [Localité 3] - POLYNÉSIE FRANÇAISE Représenté par Me Jean-Paul
60364ce562ec6aae231b573c
17 novembre 2015
publiquement le 17 Novembre 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [O] [K] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-paul
61627777a2bc6369e8386d90
25 février 2014
. **** APPELANT : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat
678564f8aaacbea0fe680506
, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [T] [E] né le 13 Mars 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent
678564fcaaacbea0fe68056c
, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [M] [P] né le 04 Mars 2000 à [Localité 3] (LIBYE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à
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