Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

U... en appel à l'égard de la liquidation judiciaire de la SAS SAGA sont irrecevables. 2) Contre la SAS RENAULT La SAS RENAULT soutient que l'action de M. F...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viviers Renaud-Boutin a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'amende mise à sa charge

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 juin 2021 et 2 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

[F] [W] lui-même agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [13], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, de la SCP Richard, avocat de

X..., de Me Ricard, avocat de la société Elf lubrifiant France, les conclusions de M.

audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la COMMUNE D'ARQUES, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SA Renault

Renaldo F..., domicilié ... (Loire-Atlantique), 8°/ de M. Pierre G..., domicilié ...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

MINUTE N° 503/24 Copie à - Me Céline RICHARD - la SELARL ARTHUS - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le 23.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

[C] [S] a été employé en qualité de mécanicien auto au garage RENAULT de Montpellier au droit duquel vient en dernier lieu la SA RENAULT RETAIL GROUP.

Patrick C..., Claude D..., Dominique E..., Jean-François F..., Daniel G..., Jean-Luc H..., Bernard I... et Renaud J... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre,

CITYA RICHERD IMMOBILIER, dont le siège social est sis 2 rue des Hautains - 01630 SAINT GENIS POUILLY représentée par Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1113 DEFENDERESSE

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Mars 2021 la CIVI du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

impôts des entreprises (SIE) de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au Trésor public, service des impôts des particuliers (SIP) de [Localité 1], [Adresse 4], 5°/ à la société La Renardière

[O] qui ont eux-mêmes fait signifier le 5 septembre 2012 un appel provoqué à la société Renault.

représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 02 mars

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Eger, les conclusions de M.