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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec9b
24 octobre 2023
Vaysse-Lacoste, avocat qui le demande, des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Chambre 4-6
69ef2039cdc6046d47b06961
24 avril 2026
- dire que ceux d'appel seront recouvrés directement par Maître Stéphanie Royere, conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle. 4.
cr
613725cecd58014677420aab
11 juin 1998
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...
comm
61372294cd580146773febbf
12 mars 1996
Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Roger, avocat de la société Capdevielle, de la société Lonne et de la
613725f1cd58014677421b77
6 septembre 2000
PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e9f9cdc6046d4710d210
14 avril 2026
° 338 708 076, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit audit siège, Représentée par Maître
Chambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2d2
10 octobre 2025
[J] régulièrement assigné à personne n'a pas constitué avocat.
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eae
2 mai 2014
FABRE Hélène, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître FABBRO SAS AXA 313 Terrasses de l'Arche-92727 Nanterre Cedex- Non comparante, représentée par Maître FABRE Hélène, avocat au barreau
3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
21 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Arnaud DEGIOVANNI, Plaidant, avocat au barreau de VANNES S.A.R.L.
15e chambre
602e764c5a1ec9aebfe31ffb
17 février 2021
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 et par Me Emmanuel TORDJMAN de la SELARL SEATTLE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P206 APPELANT **************** Société
CJUE
ECLI:EU:C:2015:44
29 janvier 2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 29 janvier 2015. # Comité d'entreprise de Nortel Networks SA e.a. contre Cosme Rogeau et Cosme Rogeau contre Alan Robert Bloom et autres. # Demande
Chambre 2'
6a0f779bcdc6046d477e918a
Sera donc retenu qu’ayant déménagé de manière certaine depuis le 28 octobre 2022, M.
Pôle 2 - Chambre 2
616340347dbf94c22343cab8
29 avril 2011
NANTERRE, plaidant pour BLST et substituant Maître Frédérique LEPOUTRE, avocat au barreau de NANTERRE PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
X..., Maître G..., avocat de M. B..., pour faire suite à la question des juges d'instruction qui demandaient à M. B... pourquoi il avait cité M. X..., intervenait et faisait observer que M.
1ère Chambre
637dc88114982305d4c20288
11 octobre 2022
la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Marjorie GARY-LAFOSSE, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.
PCP JCP fond
6a0f57c7cdc6046d477c1947
[J] [D], [Adresse 2] représenté par Maître Julien BROCHOT de l’AARPI Doumic Avocats, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la
66162be699851e0008f1e716
9 avril 2024
, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉES : S.A.R.L.
1ère Chambre civile
6970dececdc6046d471e87e0
20 janvier 2026
[Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité
613725f3cd58014677421cd0
6 mars 2002
Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats
Draguignanc/Charles-Antoine X
61372635cd58014677423c8f
15 octobre 2002
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats
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