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6 257 résultats pour « Rocher Intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba25

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SUR YON, substitué par Me Marine GRAMUNT, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON INTIMES : Monsieur [H] [S] tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de Mme [C] [S] né le 28 Novembre

Source officielle

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CA

Chambre sociale section 1

627df7a90d41e0057d43e2c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me LANDAIS, avocat au barreau de la ROCHE S/ YON INTIME : Monsieur [X] [O] [Adresse 1]

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071139e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN et assisté par Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675cd8cdc6046d473cfc52

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c43e5331f58c9ee86fce

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Madame [V] [S] épouse [K] née le 12 Décembre 1985 à [Localité 7] (85) [Adresse 1] [Localité 6] ayant tous deux pour avocat postulant Me Cedric ROBERT de la SARL 3CR AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda371e597fbf7d3067f173

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de LA ROCHE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19920cdc6046d47edd066

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

APPELANT : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jennifer LEGOTH de l'AARPI HAFI & LEGOTH ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2083bcaf505db6969f8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ÉLECTRICITÉ CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE (ECSS) N° SIRET : 309 707 867 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Xavier ORGERIT de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b16a1775905dba3bc9a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de La Roche

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e5cb8fa004f57da387

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ayant pour avocat plaidant Me Pauline SEGHERS, avocat au barreau de la ROCHE SUR YON INTIMÉS : Madame [Y] [B] épouse [H] née le 05 Avril 1964 à [Localité 12] (10) [Adresse 6] Monsieur

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd52b6a90a057d2a5a0c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

4] Représentée par Me Benoît GEORGE substitué par Me Inès RUBINEL de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Olivier MORINO, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421df7

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble du principe d'égalité des armes ; "en ce que l'arrêt indique que la Cour a entendu successivement Mme le Conseiller Barge-Roch

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bb0cdc6046d475491b3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'intimé en conclut que l'appelant ne démontre pas des circonstances permettant, au sens des dispositions précitées, de ne pas prononcer la radiation de l'affaire du rôle.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1953acdc6046d47ed6127

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphane MIGNE de la SAS BDO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1fe91c8e9fcf07134d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

née le 25 avril 1959 - [Localité 6] (85) demeurant tous deux au [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Gilles TESSON de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle a plus subsidiairement fondé ses prétentions sur la responsabilité délictuelle de l'intimée.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd728ecdc6046d47029717

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Représenté par Me François MOULIERE de la SELEURL MOULIERE AVOXA, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b17a1775905dba3bc9e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b82

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

en donnant des coups de pied dans le bas de la porte ; que Richard Z... indique qu'il a essayé de le calmer sans succès, que Laurent X... s'est alors dirigé vers la grande vitrine, côté chemin Saint Roch

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71dcb201587f74be027c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cyrille BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle