A..., représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

[T] [C], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [C], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [C], ayant SAS Buk Lament-Robillot

[P] [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [K], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M.

[Adresse 6], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS RI SYNDIC [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats

sanitaire à part entière relevant de la sous-position tarifaire 8481.80.19 de la nomenclature combinée (NC) « autres articles de robinetterie sanitaire » ; qu'en effet, le terme « articles de robinetterie

B A, représenté par Maître Roilette, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Fabre, Conseiller d'Etat,- les observations de Me Vuitton, avocat de la Société Nouvelle de Robinetterie Industrielle, - les conclusions de M. Ph.

[B] [F], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [R], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M.

du robinet du four équipant la cuisine du Iogement" (rapport de MM.

La SAS la robinétique ne conclut pas sur ce point.

douche, lavabo, et baignoire entartrée ; miroir abimé en haut et en bas ; - salle de bains 2 : 4 trous de cheville dans le mur, joint sale côté meuble, robinetterie douche et lavabo entartrée, miroir

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Deborah Roilette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Deborah Roilette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Roilette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Roilette, avocate de M.

est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant MONSIEUR LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES

A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite opposée par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande de titre de séjour déposée le 22 novembre 2021 ; 2°)

Ouardes, - les observations de Me Lafontaine, substituant Me Roilette, représentant M.

[R] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M.